X..., et que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 19, rue de Berri en avait connaissance depuis fort longtemps, en soulignant à cet égard sa " ... faute ayant consisté à laisser perdurer la

Y... et X..., et qui étaient restés inactifs alors qu'eux aussi avaient connaissance de l'état de cessation des paiements de l'APEF, a introduit un moyen qui n'était pas invoqué par l'OPAM et a méconnu

des obligations qui lui incombent aux termes de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 doit être exécutée dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle le maître de l'ouvrage a eu connaissance

il avait fourni d'ailleurs une attestation dans le cadre de la procédure, et avait fait l'objet d'un licenciement qu'il n'avait pas contesté pour les mêmes faits, ne s'opposait à ce que la seule connaissance

[Z] dès juin 2012, quand il ressortait de ses propres constatations que l'employeur aurait eu connaissance des faits reprochés au salarié antérieurement à janvier 2015 s'il avait rempli son obligation

de notes juridiques à destination des opérationnels, de formation des opérationnels au cours de réunions techniques mensuelles et d'un séminaire annuel, de veille juridique et d'actualisation des connaissances

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus de confiance

irrecevable pour avoir été introduit 3 ans après la découverte des pièces, en relevant que le délai préfix de deux mois pour introduire le recours, qui court à compter du jour où la partie a eu connaissance

procédure en matière de surendettement est orale mais, en cours d'instance, toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance

il transmet l'affaire avec les motifs de son refus au président de la cour d'appel ; que l'ordonnance de transmission, qui n'est pas une mesure d'administration judiciaire, doit être portée à la connaissance

Selon ce texte, le mandataire qui a donné à la partie avec laquelle il contracte en cette qualité une suffisante connaissance de ses pouvoirs n'est tenu d'aucune garantie pour ce qui a été fait au-delà

M... ; qu'en statuant ainsi quand seule la connaissance de sa condamnation effective constituait l'élément nouveau et imprévu modifiant les données du litige, la cour d'appel a violé l'article 555 du code

d'énoncer les causes du licenciement peut lui être ultérieurement opposé pour écarter des motifs nouveaux, il n'en résulte pas qu'il ne puisse pas se prévaloir de motifs portés antérieurement à la connaissance

handicapés, d'allocation de logement et de carte d'invalidité, alors, d'une part, qu'il ne résulte pas de cette décision qu'il ait été invité par le secrétariat de la commission régionale à prendre connaissance

germe" les griefs relatifs à la comptabilité visés dans la lettre de rupture, la cour d'appel ne pouvait décider que le délai avait commencé à courir du jour où le conseil d'administration avait eu connaissance

[C] et de la société MIC Ltd, alors « que le juge qui statue sur une requête en omission de statuer ou en rectification d'erreur matérielle doit s'assurer que la requête a été portée à la connaissance

litige opposant la société Itraco à la société Etablissements Clergeau, alors que, selon le moyen, le compromis ayant imparti à l'arbitre un "même délai" pour rendre sa sentence et la porter à la connaissance

société Crèche une indemnité de 25 927 780 francs ; Attendu que la société Hubbard fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dès lors qu'elle avait eu connaissance