A..., conjointement avec M.

violé l'article L. 411-59 du Code rural ; 3 ) que l'expérience professionnelle exigée pour la reprise aux fins d'exploiter, résulte non seulement de la qualité d'exploitant, mais aussi de celles de conjoint

aucune intervention chirurgicale n'a été possible en raison de son état respiratoire ; que l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord (URSSM) a refusé d'accorder à sa veuve une rente de conjoint

et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'association Réalisations humaines et la société Linguaplus font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2002) de les avoir déclarés employeurs conjoints

Selon l'article R. 245-7, alinéa 1er, du code de l'action sociale et des familles, est considéré comme un aidant familial, pour l'application de l'article L. 245-12 du même code, le conjoint, le concubin

[D] n'était pas assimilable à une répudiation et était ouvert de manière identique à chacun des conjoints, quand le juge tunisien qui avait prononcé le divorce s'était borné à constater la volonté unilatérale

Convoqué par officier de police judiciaire à comparaître devant le tribunal correctionnel de Nantes, du chef d'agressions sexuelles par personne étant ou ayant été le conjoint de la victime, M.

ou faits de l'affaire, le délai de prescription abrégé ne peut s'appliquer ; que l'article 796-0 bis du code général des impôts prévoit l'exonération des droits de mutation par décès au profit du conjoint

constaté que celle-ci faisait suite «  à des courriels de reproches de sa responsable », aux motifs inopérants que la salariée a formalisé une demande en ce sens et que cette mesure a été "décidée conjointement

[O] (le conjoint survivant). 2.

de la période où ils vivaient ensemble et en particulier la mesure dans laquelle la capacité de gain de chacun des conjoints est affaiblie parce qu'un conjoint a renoncé à une possibilité d'activité rémunératrice

alors « que, lorsque le FGAO intervient volontairement à l'instance engagée par la victime d'un accident de la circulation contre le responsable, il n'appartient pas aux tribunaux de le condamner conjointement

[G] imputait la fraude alléguée conjointement aux consorts [L], n'avait pas été mis hors de cause par la décision de la juridiction du premier degré, ce qui aurait été le cas s'il avait été a priori totalement

Un rapport sera établi conjointement par les experts des parties susmentionnées avant le 31 décembre 2012. Ce rapport sera remis aux parties et leurs conclusions s'imposeront à elles.

est applicable à tout agriculteur ; que la qualité d'agriculteur suppose une participation directe et effective, à titre de profession habituelle, à une activité agricole ; que la simple qualité de conjoint

la loi, réviser la pension de retraite ; que si l'article R. 353-1-1 du même code prévoit, pour sa part, la révision de la pension de réversion en cas de variation dans le montant des ressources du conjoint

difficile de dissocier les opérations effectuées, certains postes comptables étant communs ; que ces deux sociétés étaient co-emprunteuses auprès de la BNP de la somme de 100 000 francs et de ce fait conjointement

part, un conducteur ne peut être reconnu coupable d'homicide involontaire lorsqu'il n'a pas été possible de déterminer l'incidence directe sur la victime des actes qu'il a accomplis, que s'il a conjointement