l'absence d'activité inventive du brevet, en se référant au titre de l'état antérieur de la technique au "document de la société Cibienne daté de mars 1990", sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions

le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'association Les Papillons Blancs, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions

X... et de la société Laboratoire d'analyses médicales du centre, les conclusions de M.

X... et de la société Prothetic Concept, les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Z... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

X..., de Me Parmentier, avocat de la société Mariani, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Célite France, les conclusions de M.

sociale très proche ce dont il résultait un risque de confusion entre elles portant nécessairement préjudice à la société Pro-outillage qu'il avait nouvellement créée ; qu'en déboutant M.

X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours incident de M. X... : Considérant que le recours présenté par M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Sadap Renault, les conclusions de M.

observations de Me Spinosi, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD, et de Me Odent, avocat de la société civile agricole "Les merveilles d'Ajaccio", - les conclusions

dont il est résulté une lésion psychique brutale, quelle qu'en soit la date d'apparition ; que l'arrêt constate que le salarié était resté seul, dans des locaux presque vides, sans téléphone et sans connexion

Justice à PARIS, le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l'Eperon et de dix sept copropriétaires, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI l'Eperon, les conclusions

X..., de Me Roger, avocat de la société de contrôle technique Socotec, les conclusions de M.

X..., la cour d'appel a considéré que les désordres affectant le bâtiment B ne relevaient pas exclusivement d'un défaut d'exécution mais également d'un défaut de conception car les plans de pose des éléments