sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'employeur de rechercher les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte en lui proposant un emploi aussi comparable

composition du dit produit Joker, a entaché sa décision de contradiction de motifs en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que la définition des proportions des composants

telles conditions et fait une mauvaise interprétation des circonstances de l'espèce puisque le salarié qui bénéficiait d'une mutation latérale satisfaisait déjà à ces conditions et alors, 4 / qu'en comparant

des droits de l'homme, 410 à 415, 520, 544, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a refusé d'annuler le jugement qui avait retenu la culpabilité du contrevenant non comparant

et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt, qualifié de contradictoire, a condamné le prévenu non comparant

411, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble les droits de la défense ; "en ce que les juges d'appel ont statué à l'encontre de Roger X..., non comparant

d'aménagement adaptée ; qu'elle ne peut davantage refuser l'aménagement de la peine au motif qu'elle ne dispose pas d'éléments suffisamment précis et actualisés, la juridiction devant, lorsque le prévenu est comparant

d'ordonner sa radiation des listes électorales de la commune de Fongrave, alors « qu'il n'a reçu l'avertissement prévu à l'article R. 18 du code électoral qu'après l'audience à laquelle il n'a pu comparaître

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [S] [E] comparaît en personne et représente son épouse [N] [C] épouse [D] maintient les demandes visées dans l’assignation délivrée le 5 février 2026.

ordonnance portant injonction de payer rendue à sa requête, alors, selon le pourvoi, que, devant le tribunal de commerce, les conclusions écrites doivent être déclarées irrecevables, lorsque la partie ne comparaît

G... devant la cour d'assises du Cher, alors « qu'il se déduit de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme que la personne qui comparaît devant la chambre de l'instruction, saisie

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le rejet de sa demande de mise en liberté, alors « que devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen, lorsqu'elle comparaît, ou

l'obligation de constater que le prévenu présentait cette excuse et de statuer sur sa validité ; qu'en se bornant, pour statuer contradictoirement malgré l'absence du prévenu, à énoncer que celui-ci "ne comparaît

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le rejet de sa demande de mise en liberté, alors « que devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen, lorsqu'elle comparaît, ou

Z... avait choisi de ne pas se présenter devant la cour de renvoi, alors que, d'une part, la partie qui ne comparaît pas devant la cour d'appel est réputée s'en tenir aux moyens et prétentions qu'elle

[F] fait grief à l'arrêt de constater que son appel n'était pas soutenu, alors « que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut soit renvoyer l'affaire à une audience ultérieure

cassation, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions de l'arrêt ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer de ce que les magistrats composant

De X... a saisi le premier président de la cour d'appel de Paris d'une requête aux fins d'être autorisé à prendre à partie les magistrats composant la 23e chambre, section B de cette cour d'appel ; que