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1982 au coefficient 190 (P2), puis le 31 décembre 2000 au coefficient 215 (P3) soit 18 années après sa dernière élévation, Qu'il a adhéré à la CGT en 1989 et a exercé cette même année son premier mandat

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Brigitte, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 février 1999, qui, pour vols, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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Vauban demande au tribunal, à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France du 7 juillet 2025 afin de lui allouer la somme de 120

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1er juillet 1997, 120 jusqu'au 1er juillet 2000 et 125 au delà..

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S'agissant des motifs sur lesquels il se fonde pour modifier le coefficient alloué à l'intéressé, et lui attribuer ainsi un coefficient de 0, il ressort du courrier de notification de cet arrêté que le

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X... se trouvait en arrêt maladie, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et a privé sa décision de base légale au regard des articles L.121-1, L. 122-6 et L. 122-9 du code du travail

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