de la société GDP et obtenir sa condamnation solidaire à paiement alors, selon le moyen : 1°/ qu'une situation de co-emploi est caractérisée lorsque, dans le cadre d'un même contrat de travail,

général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Jacqueline B... en qualité de co-gérante

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs de la société VMware par la société KKR & Co

provoquée par le tir d'un projectile de 9 mm en pleine tête, à courte distance, n'était pas compatible avec une punition ; qu'il est remarquable qu'avant l'interpellation de Béatrice Y... et de ses co-mis

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Korean Air Lines Co-Ltd, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

C...    , associé et co-gérant de la Société de transport de marchandises, a assigné cette dernière ainsi que trois autres associés, MM. Y..., Y...-Philippe et Y...

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-17.169 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société JCD & CO

Par une ordonnance du 6 septembre 2018, les juges d'instruction co-saisis ont déclaré irrecevable cette constitution de partie civile. L'AFVT a interjeté appel de cette décision.

Par lettre du 26 septembre 2017, M [V] a pris acte de la rupture de son contrat de travail au torts conjoints des sociétés Enusa et Eurodif, qu'il considère comme ses co-employeurs.

[Q] au poste de co-directeur général exécutif, qui résulte d'un courriel du 27 mai 2005 du président de Viel Tradition (devenu TSAF OTC) et TSAF ; que cette co-nomination des deux hommes intervenue le

International aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Morgan Stanley & Co International à payer à M.

Olivier Z..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SPA & CO, contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige

communs sous réserve de la possibilité d'exprimer des réserves sur les conclusions communes; qu'en l'espèce, le professeur X... n'ayant pas été amené à se prononcer notamment sur les observations de son co-expert

X... s'était engagé à titre principal, en qualité de co-emprunteur solidaire, et non de caution, ainsi qu'il résulte de l'acte du 13 mars 1987 ; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir

personnel, les juges doivent rechercher si chacun des prévenus a personnellement commis les faits pour lesquels il est poursuivi et ne peuvent relaxer un prévenu du seul fait de la relaxe de l'un de ses co-prévenus

P..., gérant de la société Vid'n Co, ne saurait donc soutenir utilement que le cautionnement de M. J...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2019), la société Swoke & Co, suspectant des actes de concurrence déloyale de la part de la société E.

détention provisoire est l'unique moyen à la fois de conserver les preuves existantes, d'éviter les pressions sur les divers témoins et d'empêcher une concertation frauduleuse entre l'inculpé et d'éventuels co-auteurs