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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b20d9ba5988459c55716
2 mai 1974
2 mai 1974
JACQUES DESSANGE DE CETTE SENTENCE, ALORS QU'UNESIGNIFICATION IRREGULIERE NE FAIT PAS COURIR LE DELAI D'APPEL; QUE, D'UNE PART, L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION DE LA DECISION ENTREPRISE, DELIVRE PAR UN CLERC
Source officiellesoc
6079b12a9ba5988459c51513
1 février 1989
1 février 1989
Serge X..., notaire à Combourg, à la contrainte décernée contre lui sur le fondement de l'article 9 paragraphe 5 du décret n° 51-721 du 8 juin 1951 par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db102dcdc6046d47f171b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db217acdc6046d47f2f549
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINΙÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e6727fcdc6046d47ef5e75
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11797 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay
Source officielle1ere Chambre
66f3a8fa5c2cfc5a084ac977
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous Catherine CLERC, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Donnons injonction aux parties de rencontrer un médiateur
Source officielle1ere Chambre
66f3a8fa5c2cfc5a084ac979
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous Catherine CLERC, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Donnons injonction aux parties de rencontrer un médiateur
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244fa4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleÉlection professionnelle
670572291296b51ba2b07d12
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM ENTRE : Société HOPITAL [7] - GVM CARE & RESEARCHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Arnaud CLERC
Source officielle1ere Chambre
66878cd805d6f7f678d49158
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de justice, [Adresse 1] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle3ème chambre
67f9f39ca6be9c926c7ca995
11 avril 2025
11 avril 2025
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] Représenté par Me Ingrid CLERC-CABROLIER, avocat
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bbc
23 mars 1983
23 mars 1983
SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M RAOUL X..., FRANCAIS NE EN TUNISIE ET TITULAIRE DU DIPLOME DE CAPACITAIRE EN DROIT, A SERVI, DU 15 SEPTEMBRE 1966 AU 17 SEPTEMBRE 1973, EN QUALITE DE CLERC
Source officielleciv1
é sa demandec/M. Y
60794c979ba5988459c46268
26 mai 1994
26 mai 1994
moyen, la cour d'appel a d'abord omis de répondre aux conclusions invoquant une délibération du conseil d'administration de la caisse en date du 22 décembre 1988, selon laquelle mandat était donné à un clerc
Source officielleciv3
613723a0cd5801467740c363
7 mars 2001
7 mars 2001
Z... n'avait pas agi à bref délai ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la faute commise par le notaire et par le clerc
Source officiellesoc
61372686cd580146774263f7
31 mars 2003
31 mars 2003
Jean-Claude X..., ancien salarié de la société René Clerc, s'est vu reconnaître le 11 septembre 1991 à titre professionnel sa maladie due à l'amiante ; que, le 24 avril 1996, il a demandé à la caisse primaire
Source officiellesoc
613721f7cd580146773f91f0
11 mai 1993
11 mai 1993
A..., notaire, le 1er mars 1973, en qualité de clerc 3ème catégorie ; qu'au moment de la rupture de son contrat, il occupait les fonctions de clerc 1ère catégorie ; qu'à son retour d'arrêt de travail pour
Source officiellesoc
61372347cd58014677407ba1
11 mai 1999
11 mai 1999
le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. de X... engagé en qualité de clerc
Source officielleciv1
613722bbcd58014677400bd3
4 juin 1996
4 juin 1996
avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mlle X..., clerc
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00200_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc68cb300eda8c760d8542
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Il a été mentionné aux actes, tant de M. que de Mme [N] : 'Un clerc assermenté s'est transporté sur le 24 décembre 2014 à l'effet de remettre l'acte aux susnommés.
Source officiellePage 40 sur 407