X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation

à payer in solidum avec son assureur, la compagnie Carma assurances, un solde indemnitaire à Mme Z..., alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

, alors, selon le moyen, que la réparation du préjudice doit être intégrale ; que la capitalisation d'une rente en fonctions de la valeur du franc de rente qui serait allouée à l'accidentée de la circulation

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité de moitié le droit à indemnisation de Mme Z..., alors que, d'une part, tout en constatant que la collision était survenue dans le couloir de circulation

C... une faute grave du seul fait pour celui-ci d'avoir quitté sa voie de circulation, sans préciser les éléments qui ont déterminé cette manoeuvre et tout en constatant que le déport progressif de son

X..., sociétaire de la GMF, pour co-impliqué avec Mme Z... dans un accident mortel de la circulation dont a été victime un cyclomotoriste, M.

X..., salarié de la société "Ambulances Frances", a été victime d'un accident de la circulation en se rendant au volant d'un véhicule de la société à l'hôpital de Bayonne ; que la caisse primaire d'assurance

endommagé à l'avant gauche alors que la voiture de Mme Y... était entièrement détruite à l'avant ; qu'il ressortait ainsi de ces constatations, que le véhicule de Mme Y... avait quitté son couloir de circulation

Mme [N], en son nom personnel et ès qualités, fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes alors « qu'en matière d'accident de la circulation, la victime non conductrice doit être

[W], alors « que si un étranger ne peut être retenu, dans un délai maximal de 24 heures, que pour le temps strictement exigé par l'examen de son droit de circulation ou de séjour, ainsi que, le cas échéant

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 2020), Mme [U], alors qu'elle était passagère d'un véhicule, a été victime d'un accident de la circulation en Belgique, impliquant un véhicule immatriculé et assuré

l'inconstructibilité d'un terrain constitue non un défaut de conformité, mais un vice caché de la chose vendue ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que les travaux d'aménagement en voie de circulation

, par des véhicules à moteur soumis à l'obligation d'assurance, et ne vise donc que les dommages qui relèvent de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation ; qu'ainsi la cour d'appel

adoptés du premier juge que " l'enquête minutieuse effectuée sur commission rogatoire par les gendarmes n'établissait aucun fait de mise en danger de la vie d'autrui ", qu'" aucun accident de la circulation

. 434-1 les délégués du personnel, délégués syndicaux et membres du comité d'entreprise doivent pouvoir, tant durant leurs heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler

1958, du principe de la proportionnalité, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, saisie d'une exception d'illégalité du décret pour violation du principe de la libre circulation

rural présumé appartenir à la commune, celui "affecté à l'usage du public" ; que, si la loi a certes prévu que l'affectation à l'usage du public peut notamment s'établir par la démonstration d'une circulation

Il retient que, ayant été « utilisée », puisqu'elle a circulé dans des canalisations aux fins de refroidissement, l'eau devient « eau usée », quand bien même elle serait relativement saine en sortie de