X..., le 2 mai 1994, un commandement visant la clause résolutoire de payer les loyers de novembre 1993 à avril 1994 ; qu'il a refusé les chèques émis par M. Y...

qu'elles avaient rejetés; qu'une ordonnance de référé rendue le 17 février 1994 par le même magistrat, constatant que les chèques n'avaient pas été remis, a liquidé l'astreinte dont l'ordonnance du 2

X... a vendu, à un acquéreur ayant répondu à la petite annonce qu'il avait passée, son véhicule Porsche pour un prix de 350 000 francs qu'il a accepté de se voir régler au moyen d'un chèque de banque tiré

Le 15 mai 2018, M. et Mme [C] ont émis un chèque de 92 329,27 euros au bénéfice de M. [Z] en paiement du solde du prix du marché. 3.

X... avait choisi cette seconde solution et que son épouse avait établi un chèque pour ce montant ; qu'il était ultérieurement mis opposition à ce chèque, lorsqu'il était apparu que M.

du travail, ensemble le principe non bis in idem et les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause, ayant retenu que le détournement du chèque

paiement de dommagesintérêts aux époux Y..., parties civiles ; "aux motifs qu'au vu d'une situation de travaux du 7 mai 1986, comportant un appel de fonds de 88 812,50 francs, les époux Y... ont émis un chèque

la société Creabat ; "aux motifs qu'il était gérant de fait ; que les éléments de son entreprise en liquidation ont été transférés à la société Creabat ; qu'il signait les marchés, déposait les chèques

Giovanni est parti se reposer dans sa propriété de Juan-les-Pins après avoir déposé des lettres-chèques de compagnies d'assurances destinées à indemniser des sinistres dans le coffre de son véhicule, selon

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1997), que la société Locatra, a vendu à la société Socoma des véhicules d'occasion ; que l'acheteur a remis en paiement un chèque

X... a déposé au Crédit Lyonnais (la banque) plusieurs chèques émis à son ordre ; qu'après que son compte ait été crédité de leur montant, ces chèques ont été perdus lors de leur acheminement vers le centre

mis en oeuvre un moyen unique qui fait grief à cet arrêt d'avoir décidé que le comportement de la Banque populaire provençale et corse, qui apportait leur concours à cette société et avait rejeté des chèques

et en liquidation judiciaire le 11 septembre 1992 ; que la Banque populaire de Franche-Comté et de l'Ain (la banque) a refusé d'escompter un effet de 252 282,89 francs en juillet 1992 et rejeté des chèques

juridiction prud'homale en paiement de salaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1996) d'avoir réduit sa créance, alors, selon le moyen, que la mention du chèque

, 3 000 euros, 9 000 euros et 37 840 euros ; que, reprochant à la SCI d'avoir encaissé le premier chèque et de s'apprêter à présenter le dernier chèque alors qu'il ne s'agissait, selon elle, que de chèques

, ou bien, en remettant un chèque ou une traite qu'il savait ne pouvoir honorer dans les délais indiqués au vendeur, voire ultérieurement ; qu'ainsi, Christian Z... trompait la confiance des éleveurs en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Swiss Bankers travellers chèques centre, société de droit suisse

la Cour a rendu sa décision ; qu'elles sont énumérées ainsi : "les courriers entre avocats des 10 mai 1993, 11 mai 1993, 24 mai 1993, 25 mai 1993, le protocole, l'extrait du compte Carpa, la lettre chèque