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210 265 résultats pour « chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a5261f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

N°RG 24/03239 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTNJ Nom du ressortissant : [B] [U] [U] C/ CHEF DE SERVICE DE LA SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL

Source officielle

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601147

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

de service de l'échelon local de la Gironde et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du Lot-et-Garonne et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat du Conseil national

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652211

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

CONTRE LES RESULTATS DU CONCOURS ORGANISE LE 20 OCTOBRE 1969 POUR LE RECRUTEMENT D'UN MEDECIN CHEF DE SERVICE DE PEDIATRIE AU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE, ET L'ARRETE DU 1ER DECEMBRE 1969 PAR LEQUEL LE

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257305

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

du service administratif de la Marine, du chef du service de la solde du commissariat de la Marine et du directeur central du commissariat de la Marine rejetant ses demandes tendant à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306570_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du service de chirurgie ophtalmologique ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'hôpital NOVO de le réintégrer dans ses fonctions de chef de service, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680f

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

LE CHEF DES SERVICES FISCAUX CHARGE DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL ILE DE FRANCE X... ayant ses bureaux 9 Place Saint Sulpice 75006 PARIS et agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008186244

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

part, les nominations litigieuses, en se fondant sur ce qu'en l'absence de chef de service dans un hôpital local, le chef de service intéressé devait être regardé comme celui du centre hospitalier ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7bd

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Madame Christiane X... a été engagée le 3 septembre 1984 en qualité d'éducatrice spécialisée par l'association Jeunesse et Grand parc Par la suite à partir de 1990, elle devenait chef des services éducatif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02851

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

B... fait plaider que le courrier contenant les propos incriminés n'a été diffusé qu'aux élus de la majorité et aux chefs de service de la municipalité, lesquels partageraient la même communauté d'intérêts

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4baf1

Cassation

16 novembre 1977

16 novembre 1977

DU SERVICE DANS L'EXECUTION DUQUEL UNE FAUTE AURAIT ETE COMMISE N'A PAS POUR CONSEQUENCE D'ENTRAINER IPSO FACTO LA RESPONSABILITE PENALE DUDIT CHEF DE SERVICE, ET QUE LE JUGE DU FOND A VIOLE LA LOI EN

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303691_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il a été affecté sur le poste de chef de service du quartier semi-liberté de La Valette-du-Var du 18 octobre au 9 novembre 2021 puis sur le poste de chef de service atelier travail, formation du 15 novembre

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260544

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

X, professeur des universités praticien hospitalier qui exerçait à titre provisoire les fonctions de chef du service de psychiatrie infanto-juvénile du centre hospitalier régional universitaire de Lille

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374704

Admin. suprême

8 juin 2007

8 juin 2007

du ministère de la défense : Peuvent être promus au grade de chef de service administratif de 2ème classe des services déconcentrés du ministère de la défense les attachés de service administratif (.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000484_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aux termes de l'article 3 de cet arrêté : " La notation est effectuée par le chef de service ayant pouvoir de notation, après avis, le cas échéant, du supérieur direct du fonctionnaire à noter () ".

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471521.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Seine-Saint-Denis, a porté plainte contre M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2300764_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, aux termes de l’article 1 du décret du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale : « Les chefs de service de police municipale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02432_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C ont été soulignées systématiquement par son chef de service sans qu'il n'assume les dysfonctionnements du service.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504781_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815877

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038511660

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Isère, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, le médecin-conseil, chef de service de

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