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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1d4

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2401765_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ces certificats de travail ne contiennent toutefois aucune indication sur la nature des taches réalisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68ef2dc38a85971c3ac200d8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2014 pour le service de création de certificats de cachet électronique sous le nom Dictao Service Certification Authority, politique de service 1.2.250.1.195.3.1.1.2, niveau NCP (qui au demeurant n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00092

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 1°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd90ccdc6046d47bff45e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 24 juillet 2024 fait état de « découverte d’arythmie ».

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d7

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423025

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c61cdc6046d479a9a37

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant l’absence des certificats médicaux lors de la consultation des pièces par l’employeur, elle expose que le dossier mis à disposition de l’employeur n’a pas à comprendre les éléments non contributifs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200448

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

prescrite, que les consorts Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8dccdc6046d47e90aeb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Adresse 2] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, [Localité 3] Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 1] non comparant

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd72

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202109

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

(les consorts O...), ont saisi la cour d'appel de Douai ; Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches : Attendu que le FIVA fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir tirée de

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e45f

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f93cdc6046d471f88c2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante PERSONNE

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c88

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] un certificat de travail ainsi qu'un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision ; - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou reconventionnelles ; - Condamné la société [

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6536c7633dcd15b3c0a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[D] de ne pas avoir effectué les démarches nécessaires à l'obtention de l'agrément CQP par l'organisme certificateur SGS ce qui a conduit à des refus de certification de SGS en novembre 2017 et à la nécessité

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 18 décembre 1990, qui, sur sa plaintec/Salah X

61372553cd5801467741cc4a

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

6137250dcd5801467741a91e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

promesse synallagmatique sous seing privé du 21 janvier 2002, les consorts X... ont vendu à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef207fcdc6046d47b06efe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

à l'arrêt à intervenir (Attestation Pôle Emploi, Certificat de travail, solde de tout compte et bulletin de paie et règlement correspondant conformes à l'arrêt à intervenir.

Source officielle