de l'imputabilité du décès de son mari à la maladie professionnelle ait incombé à Angèle X..., cette dernière fournissait des documents, rapport d'expertise du professeur B... du 23 février 1984, certificat

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la preuve du dépôt d'un modèle subordonnant la recevabilité de l'action en contrefaçon d'un modèle déposé résulte suffisamment du certificat

confirmant en présence de l'employeur la décision de prise en charge de la Caisse primaire d'assurance maladie sans constater que celle-ci avait fait procéder, dans les 24 heures de la réception du certificat

[P] [G] a été déclaré coupable de falsification d'attestation ou de certificat et escroqueries et condamné à douze mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis et mise à l'épreuve et, à titre de peine

Y... et justifiée par les moyens légaux (production d'un certificat de non-imposition par le percepteur de son domicile et d'un certificat du maire de sa commune), il ne pouvait y avoir de contestation

la demande de pension ; qu'ainsi, en entérinant purement et simplement les conclusions du médecin qualifié, sans rechercher si celles-ci n'étaient pas totalement contredites par les documents et certificats

X... n'était pas en absence injustifiée depuis le 8 décembre 1992 et que le motif précis de son licenciement était erroné ; qu'en effet, si le certificat médical attestait d'une hospitalisation de M

pas intervenue sans que cela ne soit justifié par un quelconque motif médical ; que pour écarter le grief, l'ordonnance retient que Mme [J] a été informée successivement lors de l'établissement des certificats

prévoyait la possibilité pour l'employeur de lever la clause de non-concurrence dans le délai de 20 jours suivants la notification de la rupture et que la société avait notifié au salarié, dans le certificat

[T], qu'aucun "certificat médical récent et circonstancié" n'aurait décrit son "état de santé actuel" et confirmé "qu'il remplissait actuellement les conditions légales d'une hospitalisation complète"

code de la sécurité sociale, quand bien même elle est l'aboutissement d'une douleur ancienne causée par le travail ; qu'en déboutant la victime de sa demande, après avoir cependant constaté que le certificat

non officiel (le laboratoire Piseo) de conformité de ce matériel qui ne se réfère pas à la norme BS 9650-1/D65 CIE » et constaté que la société Zenium versait aux débats un certificat de conformité établi

civile ; 3 / qu'en s'étant fondée, pour apprécier le bien-fondé des demandes de cotisations complémentaires, sur les copies des bilans de la MCA, dont les sociétaires invoquaient l'absence de certification

civile ; 3 / qu'en s'étant fondée, pour apprécier le bien-fondé des demandes de cotisations complémentaires, sur les copies des bilans de la MCA, dont les sociétaires invoquaient l'absence de certification

naissance comportait les mentions relatives à son identité, à sa date et à son lieu de naissance, aux nom et prénom de ses père et mère, à la date d'enregistrement de l'acte de naissance et à la certification

rubrique « Management de l'environnement, audit, qualification » (I-10.) que depuis la première parution de la norme ISO 14001 en 1996, elle réalise des missions d'audit pour le compte d'organismes de certification

engins, étant remarqué qu'il avait suivi plusieurs formations autour de la sécurité, et que l'employeur n'avait finalement aucune raison de prendre le risque de lui faire conduire des engins sans certification

En particulier, elle rappelle avoir suivi une formation de 56 heures dispensée en 2010-2011 par le centre de médiation et d'arbitrage de [Localité 2] (CMAP) et obtenu la certification de cet organisme.