Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

(Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre

Ibrahim E..., demeurant ..., 16 / de Mme Khatizan E..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

de payer et d'avoir dit que le bail conclu le 10 mars 1998 se substituait au bail signé le 10 mai 1989 entre la SCI et la société Villez frères avec avenant du 1er juillet 1990 au profit de la société

du bail au profit de M.

X... s'est installé avec un troupeau d'ovins sur une propriété de 416 ha donnée par les consorts de Montcalm à bail emphytéotique pour trente ans à M.

commercial est indépendante de l'existence d'un bail écrit ; qu'en estimant que M.

de la société anonyme Brasserie Kronenbourg, défenderesses à la cassation du pourvoi n° Q 94-19.870 ; Sur le pourvoi n° K 94-17.198 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Y..., reconnu titulaire d'un bail à ferme portant sur une exploitation appartenant à M. X..., a, à son départ, été assigné par son bailleur en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

chambre), au profit de l'Association des Commerçants du Centre Commercial du Rallye à Lanester (Morbihan), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de Paris (14e Chambre , Section B), au profit de la société Foncière de Lutèce, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 1995), que Mme X... a donné à son fils Philippe la

du bail en bail rural.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2002), que, le 31

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

plastiques du Val-de-Marne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Bail

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Selon le deuxième, à défaut de congé, le bail est renouvelé pour une durée de neuf ans, ce qui donne lieu à un nouveau bail. 9.