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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54520

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

en fonction de leurs mérites, dans le cadre d'un budget fixé chaque année ; ' Le salaire des non-cadres augmentent chaque année pour partie par des augmentations générales, pour le reste, par une augmentation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a07

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Il demandait des précisions chiffrées sur la notion d'" augmentation conséquente ", si cette augmentation serait rétroactive et prendrait en compte l'élargissement de ses responsabilités intervenu le 2

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[F] de cette augmentation, invoquant une augmentation non systématique et contestant le principe d'une augmentation générale. **** Il résulte des débats qu'à la reprise du travail le 20 juillet 2015

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676bc9fdaf41a8356be58e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La salariée reprend un tableau avec son évolution d'augmentation individuelle avec les périodes à [Localité 6] et celle de [Localité 9] duquel il apparait que jusqu'en 2017 elle a bénéficié d'une augmentation

Source officielle
CA

15e chambre

5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

du salarié produit en pièces 111 et 111 bis, et des bulletins de paie des mois de janvier 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 produits en pièce 138, qu'entre 2004 et 2020, le salarié a connu une augmentation

Source officielle
CA

19e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il n'est pas contesté que la salariée a fait l'objet d'une augmentation individuelle de salaire fixe, comme le cite d'ailleurs la salariée eu égard aux pièces produites par la partie adverse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Au titre des éléments qu'il lui incombe d'apporter, Mme [A] expose que : - en tenant compte des augmentations individuelles et des différentes primes perçues durant la relation de travail (primes de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7815a8121050008662d70

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

société ne saurait invoquer un avenant signé le 31 octobre 2012, un concept résultant de textes en vigueur depuis seulement le 8 août 2016, et créant le forfait en heures hebdomadaires - lors des augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00097

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Il quitte l'entreprise fin 2005 avec un taux horaire de 11, 05 ¿ n'ayant bénéficié sur la période de 1990à 2008 que d'une seule augmentation individuelle équivalent à 11 centimes d'Euros...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8ca193bb697ef2c8dad3

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

chaque année de la moyenne des augmentations individuelles et collectives perçues par la catégorie professionnelle; -ordonner la délivrance des bulletins de salaire afférents, sous astreinte de 200€

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3071009f81000890dcd0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Je t'ai demandé de mettre en place un plan d'actions prévoyant notamment une augmentation de nos appels sortants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

qu'elle considérait comme une sanction non méritée cette évolution propre, selon elle, à lui retirer le bénéfice d'une partie des clients acquis et des prospects à venir, et qu'elle estimait que l'augmentation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403178

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

L'avertissement a été prononcé par l'employeur alors même qu'il n'avait jamais fait l'objet d'un quelconque reproche précédemment et qu'il avait bénéficié d'augmentations individuelles de salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10054

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Qualification de l'Emploi qui rémunèrent la qualification requise (820 pour un responsable de Pôle de niveau 16 et 900 pour un responsable de Pôle de niveau 17) et les Points de Qualification Individuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10350

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[V] [C] reconnaît avoir bénéficié à ce titre d'une augmentation de la part fixe de sa rémunération, ainsi que de nouveaux collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3182

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- alors qu'il avait obtenu des augmentations de salaire tous les ans, il n'en a bénéficié d'aucune à partir de 2016, sauf une générale en 2018 : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01164

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

lui aurait dit qu'il 'coûtait trop cher' dans la mesure où ce propos n'est pas prouvé, qu'il ne démontre aucune pression pour signer l'avenant du 10 janvier 2005 et que l'employeur a justifié des augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01029

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

de 35 000 euros présentant un solde positif après déduction des mesures individuelles de reclassement, majoration de la prime de licenciement ainsi que tous les autres coûts associés à un plan social

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ce salaire annuel brut tient compte': De la réintégration d'un douzième de votre 13ème mois soit 6300 euros sur l'année La monétisation de 5 jours de congés payés soit 1321 euros par an Une augmentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f9509a40f8b0008cb76f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans l'hypothèse où une nouvelle augmentation venait à être appliquée sur le salaire de base de M.

Source officielle