(les époux X...) ont souscrit des contrats de prêts auprès de la société Cetelem (la Cetelem) et une assurance de groupe "invalidité décès" auprès de la société Cardif assurance vie (l'assureur) contre

X..., les stipulations contractuelles relatives à la définition du risque garanti d'incapacité temporaire totale contenue dans les notices qui lui avaient été remises lors de ses adhésions à l'assurance

qualité de délégué à la promotion des ventes, a été victime d'un accident de la circulation survenu le 14 décembre 1968 et présentant le caractère d'un accident du travail ; qu'ayant adhéré à une assurance

que, par acte notarié du 24 novembre 1986, M. et Mme X... ont obtenu un prêt de la Banque populaire de Lorraine (la banque), garanti, au titre du risque décès, invalidité, par l'adhésion au contrat d'assurance

, la cour d'appel a violé l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; 2° que le contrat d'assurance de groupe est celui " souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion

X... a contracté avec son épouse un prêt personnel de 10 000 euros, auprès de la banque BNP Paribas, garanti par un contrat d'assurance de groupe Natio vie ; que, reprochant à la banque d'avoir abusivement

X... se savait atteint de bronchites à répétition et de sclérose pulmonaire au jour de l'adhésion du contrat d'assurance de groupe, qu'il ne pouvait, dès lors, être de bonne foi lorsqu'il a déclaré, ainsi

conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme Y... avait adhéré au contrat d'assurance

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre de la méconnaissance de son droit à percevoir un capital invalidité, alors, selon le moyen : 1°/ que le souscripteur d'une assurance

, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, prévoit que : « Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie mentionnés à l'article L. 141-1 comportant des valeurs de rachat

, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, prévoit que : « Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie mentionnés à l'article L. 141-1 comportant des valeurs de rachat

, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, prévoit que : « Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie mentionnés à l'article L. 141-1 comportant des valeurs de rachat

, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, prévoit que : « Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie mentionnés à l'article L. 141-1 comportant des valeurs de rachat

, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, prévoit que : « Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie mentionnés à l'article L. 141-1 comportant des valeurs de rachat

; Attendu que le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les adhérents d'une obligation d'information et de conseil qui ne s'achève pas avec la remise de la notice prévue par le second

était incluse dans le taux des intérêts stipulés et que l'emprunteur déclarait adhérer, pour la garantie du remboursement des prêts, à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès du

Le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe a le devoir de faire connaître de façon très précise à l'adhérent les droits et obligations qui sont les siens par suite de ce contrat et de ces avenants

à Paris (2e), ..., 6°/ de la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 7°/ de la compagnie d'assurances L'INDEPENDANCE, dont le siège social est à Paris