Y..., artisan photographe, a été admis par jugement du 23 janvier 1981 au bénéfice du règlement judiciaire et que le syndic désigné a fait engager M.

B..., artisan électricien, a été mis en liquidation judiciaire par jugement du 27 septembre 1993, M. A... étant nommé liquidateur; que, par lettre du 22 novembre 1993, M.

cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 1999), que par acte notarié du 26 août 1991, la Caisse méditerranéenne de financement (la CAMEFI) a consenti aux époux X..., artisans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des commerçants industriels et artisans de Nimes et du Gard, dont

recours de Claudine Y... à 667 843,12 francs et dit qu'en raison des déductions des sommes qui lui ont été versées par la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais, la caisse maladie régionale des artisans

10 novembre 1970, à défaut d'accord avec les organisations professionnelles représentant la boulangerie industrielle, ne peut être appliqué aux terminaux de cuisson ; "alors, d'une part, que les artisans

Z..., artisan réparateur, a, courant juin 1988, remis à M.

converti ce redressement en liquidation judiciaire alors, selon le moyen : 1 / qu'un redressement judiciaire ne peut être converti en liquidation judiciaire qu'à l'encontre d'un commerçant, d'un artisan

consorts [A] étaient présents lors de l'installation, sur leur terrain, de la fosse septique de leur voisine et qu'ils ont participé activement aux travaux en fournissant indications et conseils aux artisans

dans le ressort du tribunal du lieu de son domicile est, au sens de ce texte, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale

aux consommateurs, se prescrit par deux ans ; qu'on entend par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale

Cette proposition commerciale a dûment été signée et acceptée par la société ARISKAN.

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors de la mise à disposition.

en considération de la nature particulière des faits laissant suspecter l'existence d'un réseau pédophile, ni l'origine néerlandaise de Maria X..., ni les considérations relatives à "ses amitiés artistiques

, la cour d'appel a violé les dispositions précitées ; "alors, d'autre part, que la décoration artistique de paquets de cigarettes constitue une manifestation de la liberté d'expression prévue et garantie

et Ariane Archives.

des Bénédictins à Bourges (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de la caisse maladie régionale des artisans

réclamait alors, selon le moyen, que l'article L. 761-9 du Code du travail énonce : "Le droit de faire paraître dans plus d'un journal ou périodique les articles ou autres oeuvres littéraires ou artistiques