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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

6866cd90d33109fd079ae216

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LOIRE C/ [L] [B] [Y] [F] [S] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Léo GAUTRON, Juge , statuant à juge unique conformément à l’article

Source officielle

Page 40 sur 2826

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TJ

Chambre 5/Section 3

67856174aaacbea0fe67f643

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

non représentée Monsieur [O] [N] [D] [Adresse 1] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67ec29ccdd062d9f810e015c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

défaillante Monsieur [S] [P] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f56464bbf04ef7857b9d26

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier, et au prononcé

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67eeccd8b848dd6814c5cee9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

barreau de PARIS, vestiaire : C1891 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 21

658f170079786f316782d26d

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

barreau de PARIS, vestiaire : P0261 DEFENDEUR ************* COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Tania MOULIN, Vice-présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c2ecdc6046d475a90bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 02 Avril 2026, Monsieur LE FRIANT, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7dbcdc6046d4706bb00

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1216 En application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced166cdc6046d47e7bf01

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 Décembre 2025, Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e2df1f5828383513e0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

1983 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie HORTIN, Juge, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles

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TJ

Troisième Chambre

662bf5ade266e89ef11902ba

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682ee37d7288dcb2a0131c9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Smeth SAMBA de la SELEURL SMETH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1495 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd91d33109fd079ae230

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mutuelle MUTARIS CAUTION C/ [R] [C] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Léo GAUTRON, Juge , statuant à juge unique conformément à l’article

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TJ

Deuxième Chambre

6807e3edeb5d421e6c599c37

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 10 Février 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeafcfbb79e8fd3d2f0ad

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représenté Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

660eeb33fbb79e8fd3d2f34a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 5] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbdc9ea95b316fdea97

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [M], Juge statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier et au prononcé de Madame

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e8283ea7c8c1124f2a42

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

4] Et : [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4967cdc6046d477b035e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, première vice Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

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TJ

1re chambre civile

68e55d6b0e2901d10fa3ac80

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DBYC-W-B7H-KWOB AFFAIRE : [T] [M] C/ [R] [S] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Grégoire MARTINEZ, statuant à juge unique conformément à l’article

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