, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, 9.1, 9.2,15.1, 15.2, 16.1, 16.2, 21.1 et 21.2 de l’assemblée générale du 23 juin 2021, faute d’intérêt à agir ; DEBOUTER Mesdames [S] [W] et [Z] [U] de l’ensemble de leurs demandes

l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme ; º ils méconnaissent les articles 8.1 et 8.2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal en l'absence d'aire de retournement

De même, elles n'indiquent pas en quoi les termes de l'article 8.2 de l'autorisation environnementale contestée, qui prescrit à la société EDF-PEI de réaliser une étude technico-économique de faisabilité

. / 8.2 - Modalité de calcul de la distance entre les constructions : () / 8.3 - Dispositions particulières : Les dispositions du 8.1 ci-dessus ne sont pas applicables dans les cas suivants : Des implantations

décompte et d’une quittance subrogative du 9 septembre 2025, est donc subrogée dans les droits et actions du bailleur, conformément aux dispositions précitées et au contrat de cautionnement en ses articles

constructions par rapport aux limites séparatives » : « Il est fait application des dispositions des articles 8.1 et 8.2 des dispositions générales pour la diversité de l’habitat. / 7.2 Dans les secteurs

, n° 8.2 et n° 8.3), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision de rejeter la demande de Monsieur [K] au titre des dépenses de santé actuelles. » Réponse de la Cour 7.

articles 8.1 et 8.2 des dispositions générales pour la diversité de l'habitat. / 7.1 Par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies / 7.1.1 Cas d'implantation des façades ou parties de bâtiment

L'article n° 8.2 de ces conditions précise que : « Le bailleur peut demander la résiliation du contrat en cas de (i) non-respect des engagements pris au présent contrat. (…) La résiliation interviendrait

Et aux termes de l'article DPUAU 8.2 du même règlement : " / () Un seul accès sur la voie publique sera autorisé.

judiciaires aux fins semble-t-il de s'exonérer de toute demande mais n'explicite pas le fondement de son refus d'indemnisation ; Considérant que le contrat de mise à disposition et énonce en ses articles

articles 8.1 et 8.2 du règlement du service d'assainissement collectif 2021, dès lors qu'elle met à sa charge l'entretien et la maintenance d'un dispositif de relevage des eaux usées qui ne prend pas

. 8.2 Pour l'application de la présente clause d'échelle mobile, il est précisé que l'indice de base sera l'indice mentionné à l'article 27 et que les révisions seront opérées chaque année successive à

manière électronique ; - le titre exécutoire litigieux a permis à la société Tarn Fibre de connaître la nature de la créance et fait référence au courrier du 13 octobre 2020 ; - il résulte des articles

environnementale et sociale de l’offre, en précisant que les notes communiquées pour les trois premiers critères avaient été établies en application des formules de calcul mentionnées respectivement aux articles

SA [S] [T] [J] s'était engagée à réaliser différentes missions de conception et d'assistance technique moyennant le paiement d'une rémunération globale de 12 500 000 €, selon l'échéancier prévu aux articles

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que les maîtres de l'ouvrage ont résilié unilatéralement le CCMI en date du 5 avril 2023 ; qu'ils sont donc tenus de ce fait, par application des articles

(CCAG-Travaux), dans sa rédaction issue de l’arrêté du 8 septembre 2009, dans sa version modifiée par l’arrêté du 3 mars 2014, auquel renvoie l’article I.8.2 du cahier des clauses administratives particulières