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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fdb36b2bb99310d52e610df
29 mars 2019
29 mars 2019
Vu l'article 784 du code de procédure civile, Vu la convention collective applicable, Vu les pièces versées au débat, Déboutant Monsieur [W] de l'intégralité de ses demandes, fins, prétentions et conclusions
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb1a6133fcdaaf01754b09
9 avril 2019
9 avril 2019
[Q] [H] sollicite au visa de l'article 1110 du code civil la confirmation du jugement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100763
24 juin 2015
24 juin 2015
l'ordonnance de clôture pour manque de loyauté et non-respect du contradictoire des débats,- rejeter la demande de rabat de l'ordonnance de clôture intervenue le 16 décembre 2013 par application de l'article
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe171
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Véronique NOCLAIN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
61630b7242de3d260b99328e
24 février 2012
24 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame France-Marie BRAIZAT, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a95
6 janvier 2006
6 janvier 2006
MOTIFS DE LA DECISION : Au terme de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a96
6 janvier 2006
6 janvier 2006
GIRARD, avocat au barreau de SAINT DENIS, postulant, et assisté de Maître X..., avocat au barreau de SAINT DENIS, plaidant CLÈTURE : 03 JUIN 2005 DEBATS : en application des dispositions des articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a97
6 janvier 2006
6 janvier 2006
MOTIFS DE LA DECISION : Au terme de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a98
6 janvier 2006
6 janvier 2006
MOTIFS DE LA DECISION : Au terme de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a99
6 janvier 2006
6 janvier 2006
GIRARD, avocat au barreau de SAINT DENIS, postulant, et assisté de Maître X..., avocat au barreau de SAINT DENIS, plaidant CLÈTURE : 03 JUIN 2005 DEBATS : en application des dispositions des articles 786
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487673
15 mai 2014
15 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleService des référés
660d9e9b68a27ab7ee5ddd7b
3 avril 2024
3 avril 2024
Autorisons le mandataire successoral à faire dresser s’il y a lieu un inventaire dans les formes prescrites à l’article 789 du code civil.
Source officielle1re Chambre B
60370f3f50c8d1a9caa93452
18 juin 2015
18 juin 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616355d0bf1fa7f870d29fcf
11 mars 2010
11 mars 2010
conclusions en date du 15 mai 2008 soient déclarées opposables à Mme [T], faisant valoir qu'il existe une cause grave puisque le principe du contradictoire est en jeu; Mais considérant qu'aux termes de l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031d815cfd2a5ac236ef3c0
21 juin 2018
21 juin 2018
786 du code de procédure civile).
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e1fc25a97f0381f526b
18 septembre 2014
18 septembre 2014
produisant de nouvelles pièces, dont l'intimé n'a pu prendre connaissance en temps utile pour assurer sa défense'; que dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que les conditions prévues à l'article
Source officielleService des référés
67eed2b6b848dd6814c5e62a
3 avril 2025
3 avril 2025
Conformément aux dispositions de l’article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se rapporter aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26d
10 décembre 2007
10 décembre 2007
786 du nouveau code de procédure civile, l' affaire a été débattue à l' audience publique du 23 Octobre 2007 les avocats des parties ne s' y étant pas opposés, devant Madame Geneviève BREGEON, président
Source officielle14e chambre
6036cda72f79c16c1762b03e
23 juillet 2015
23 juillet 2015
Ces pièces, dont il n'a pas été jugé utile de faire état plus tôt, ne sont pas susceptibles de constituer une cause grave révélée depuis l'ordonnance de clôture, au sens de l'article 784 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf41
21 mai 2008
21 mai 2008
l'ordonnance de clôture et le jour de l'audience, si elle avait estimé utile de répliquer aux écritures des sociétés appelantes et dans cette hypothèse de solliciter, en application des dispositions de l'article
Source officiellePage 40 sur 3934