en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article L.114-1 du code des assurances, Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article L.242-1 du code de la

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 86,13 euros HT, TVA : 17,23 euros, soit 103,36 euros TTC.

Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamne M.

700 du Code de Procédure Civile Attendu qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 de Code de Procédure Civile à ce stade de la procédure ; Sur les dépens Attendu que les dépens seront laissés

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC.

[H] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

, par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; E.

871 du code de procédure civile).

700 du Code de procédure civile et au paiement des dépens, CONDAMNER la société Carrier Culoz au paiement de 5'000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et au paiement des dépens

1405 et suivants du Code procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1172, 1193, 1215, 1329, 1342-4, 1344 et suivants du Code civil, Vu les articles L.110-3 et L.441-9 du Code de commerce,

MCS et associés, venant aux droits de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, aux entiers dépens, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 89,67 euros

000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme J... et les condamne in solidum à payer à M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que le tribunal estimera équitable que la société BEAL DEMARS paie à la société OXEO MARKETING la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700

L. 151-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 49, 377, 378 et 700 du Code de Procédure civile, Vu les clauses de l'Acte de cession signé le 3 juin 2024, Vu les Pièces et la jurisprudence

700 du code de Procédure Civile ; Attendu que tribunal déboutera la société AG PLOMBERIE de sa demande d'échelonnement de sa dette, en application de l'article 1343-5 du Code civil, car d'une part elle

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

La condamner au paiement de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.