699 du CPC.

699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure civile, CONDAMNER Monsieur [X] [D] aux entiers dépens que Maître Frédéric LEVADE, Avocat à la Cour, pourra recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC

Mettre l'intégralité des dépens tant de première instance que d'appel à la charge du Trésor Public, dont distraction pour ces derniers au profit de la SCP MENARD & SCELLE [M] conformément à l'article

Demande de [Z] : 3.000 € au titre de l'article 700 CPC + dépens et frais.

700 du CPC, outre les entiers dépens de l’instance en application de l’article 699 du CPC.

pourra se prévaloir des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution provisoire de la décision ; - Condamné la société Nexity Studea aux dépens avec application de l'article 699 du CPC.

dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SELARLU Belgin Pelit-Jumel Avocat, prise en la personne de Me Belgin Pelit-Jumel, Avocat au Barreau de Paris, conformément à l'article

articles 9 et 15 du CPC, Vu l'article L 442-6, I, 5° du Code de commerce, Vu les articles 1103, 1231-1 et 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la Société BRICONORD

sa compensation avec la somme réclamée − 4.500 € sous le visa de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance en application de l'article 699 du CPC.

[J] [E] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - Condamné la société [7] les [6] aux entiers dépens.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/001475 du 23/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

ajoutant, - débouté la société IDF management de ses demandes de dommages et intérêts ; - condamné la société IDF management aux dépens d'appel pouvant recouvrés conformément aux dispositions de l'article

(article 699 du CPC).

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR[Établissement 1]IR aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article

de recouvrement direct au profit de Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE & ASSOCIES, Avocat sur son affirmation de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

-Le condamner aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise à hauteur de 3.198,94 euros dont le montant sera recouvré par Maître Anne BARRES-DANIEL, Avocat conformément aux dispositions de l'article