La [9] dans ses écritures sollicite sa mise hors de cause et l'allocation de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

LA CONDAMNER à la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

La procédure Par acte extrajudiciaire du 13 novembre 2024, remis à BLM, selon l'article 658 du CPC, GESTION assigne BLM devant le tribunal de céans et demande : Vu l'article 1217 du Code Civil, CONDAMNER

cpc) à qui les conclusions d'appelantes ont été signifiées le 21 mai 2024 (à personne morale) [Adresse 1] [Localité 4] Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la

 €  - A titre d'indemnité conventionnelle de licenciement : 7 902 €  - A titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 30 000 €  - A titre de l'article 700 du CPC : 1 300 €

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 02/09/2025 La SAS EDEN ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

L 653-1 à 11 du code de commerce.

[G] [J] une assignation en paiement à l'adresse sise [Adresse 5] à [Localité 10] (91), délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

La procédure Par acte du 13 novembre 2024, conformément aux articles 656 et 658 CPC, Leasecom a assigné Bâti.

Par acte en date du 27/05/2024, signifié en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, SAS LOXAM assigne SAS DOUBLE TREE BY TWIN'S.

Par cet acte signifié à personne habilitée selon les dispositions des articles 655 et 658 du cpc, et à l'audience du 19 février 2025, elle demande au tribunal de : Vu l'article L.442-1 du code de commerce

l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite personnelle ou l'interdiction prévue

De plus, un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655 et de l'article 656 était laissé au domicile de l'intimée, mentionnant la nature de l'acte ainsi que le nom du

656 et 658 du code de procédure civile.

du CPC non constituée INTIMÉS A rendu l'ordonnance suivante : FAITS ET PROCÉDURE : Le 16 janvier 2024, Madame [S] [E] épouse [Z] a interjeté appel d'une ordonnance de référé rendu

700 du CPC ; - rejeté le surplus des demandes sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - condamné la COMMUNE DE [Localité 12] aux dépens ; - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état

656 et 658 du Code de procédure civile, * Le 6 août 2025 la SAS INS LOGISTICS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire es qualités, la SELARL [C][V], selon les modalités de l'article 658 du

450 du CPC, * signé par M.