des articles 311 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les

L. 223-2 du Code du travail ; alors, par ailleurs, que l'article 60 de la convention collective nationale des industries textiles, en énonçant que les jours de congés sont "comptés en jours ouvrables

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

avait nécessairement été modifiée, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 121-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2 ) que la modification des tâches sans changement de fonctions

de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile

1382 du code civil ; 4 / que M.

1315 et 1382 du Code civil, 146 du nouveau Code de procédure civile, 427, 429, 434 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, violation des droits de la défense, défaut

1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la différence entre la puissance de 80 bars contractuellement prévue et la puissance maximum de 60 bars atteinte par la balayeuse-aspiratrice-laveuse

Z... était l'unique actionnaire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code civil ; Mais attendu que sous le couvert du grief infondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause

6, 13, 17 et 18 du règlement du régime de prévoyance de la CNPBTP et l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que les juges du fond ont exactement décidé que le fait ouvrant droit au complément

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Me Dorothée Levy, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55, 59, 60 et 460 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure

Statuant sur une contestation au sens de l'article R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution, sa décision était ainsi susceptible d'un appel. 6.

ans, par application des dispositions de l'article L. 341-15 du Code de la sécurité sociale ; qu'en affirmant péremptoirement que la CPAM n'avait pas remis en cause la pension d'invalidité versée à Mme

[A] [W] devant ce tribunal afin de voir, sur le fondement des articles 35, 36, 55 et 60 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967, des articles 1343-2, 1342-10 et 1240 du code civil, des articles 10, 10-1, 14

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en condamnant les intimés au paiement d'une astreinte par nouvelle infraction constatée, avec dépassement du seuil de 60dB, la cour d'appel

1134 du code civil.

ans, et non, comme le prétendait Mlle X..., à compter de 1996, soit de son cinquantième anniversaire, la cour d'appel, qui a privé sa décision de motifs, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure