que ce courrier emporte désistement de l'appel, désistement qui est intervenu alors que la Cour n'a été saisie d'aucun appel incident, si bien qu'il n'a pas besoin d'être accepté, en application de l'article

que cet écrit emporte désistement de l'appel, désistement qui est intervenu alors que la Cour n'a été saisie d'aucun appel incident, si bien qu'il n'a pas besoin d'être accepté, en application de l'article

que ce courrier emporte désistement de l'appel, désistement qui est intervenu alors que la Cour n'a été saisie d'aucun appel incident, si bien qu'il n'a pas besoin d'être accepté, en application de l'article

ROGER-LUCIEN : VU LE MEMOIRE SUR TIMBRE REGULIEREMENT PRODUIT PAR LES DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION : PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 401, 460 DU CODE PENAL, 485 DU CODE DE PROCEDURE

SUFILOG accepte le désistement ; SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions

GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE accepte le désistement ; SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières

Par conclusions transmises par voie électronique le 8 janvier 2026, Monsieur [E] [O] accepte le désistement et se désiste de son appel incident ; SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du

de laquelle une somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles avait été allouée à l'intimée après avoir constaté le désistement d'instance accepté par l'intimée, la cour d'appel a violé les articles

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile: «Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle

MOTIFS : Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

acceptent le désistement et que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article

acceptent le désistement et que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article

acceptent le désistement et que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article

acceptent le désistement et que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article

acceptent le désistement et que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article

acceptent le désistement et que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article

acceptent le désistement et que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article

acceptent le désistement et que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article