détournement de fonds publics et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

pendant 3 ans, avec obligation particulière d'indemniser la victime, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 4 juin 2004 ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article 1341-2 du Code civil, Vu l'article 314-7 du code pénal, Vu la jurisprudence, Vu les

les articles 441- 1 AL. 2, 441- 10, 441- 11 du Code pénal ABUS DE CONFIANCE, entre 1995 et courant / / 2000, à Cugnaux, infraction prévue par l'article 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles

575, alinéa 2, 3 et 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale, défaut de motif

d'amende, 2 ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L'article R. 314-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile: dispose que : " Pour l'application des dispositions des articles L. 314-8, L. 314-8-1, L. 314-8-2 et L. 314-9, l'étranger

recevabilité de constitution de partie civile et son exception tirée de la prescription ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de LA SOCIETE LOIRE TRAITEMENT et de Raymond Z... du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

date du 12 septembre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

cassation, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anne-Marie Y..., pour abus de confiance, faux et usage de faux, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu l'article

après relaxe de Didier Y... et de Valérie Z..., épouse Y..., notamment du chef d' abus de confiance ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 7 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

suivie contre elle du chef d'abus de confiance, a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles