270 et 271 du code civil ; 5°) ALORS QUE le prétendu non paiement par M.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, donne acte à M.

262-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 262-1 du code civil : 6.

résulte de l'attribution forcée prévue par le 2° de l'article 274 du code civil ne peut être regardée comme une mesure proportionnée au but d'intérêt général poursuivi que si elle constitue une modalité

S... et, y ajoutant, de l'AVOIR condamnée à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 270 du code civil, l'un des époux peut

de vie respectives ; Attendu que l'article 271 du code civil dispose que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant

270, alinéa 3, du code civil.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

274 du Code civil, le juge décide des modalités selon lesquelles s'exécutera la prestation compensatoire en capital ; que celles-ci sont limitativement prévues par la loi et l'article 275 du Code civil

270 et suivants du code civil ; Attendu que l'article 271 du code civil dispose que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 595 du code de procédure civile, 271 et 272 du code civil, 6, § 1, de la

270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que pour déterminer avec exactitude les revenus perçus par M.

[E] la production d'un élément médical pour démontrer la dépendance alcoolique de son épouse, la cour d'appel a violé l'article 259 du code civil, ensemble l'article 9 du code civil et l'article 8 de la

de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.

270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de prestation compensatoire formée par M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement