700 du code de procédure civile et d'AVOIR, ajoutant à ce jugement, condamné l'Olympique Lyonnais à payer au Losc la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 11.

5 et 562 du code de procédure civile.

1382, devenu 1240 du code civil, ensemble du principe de la réparation intégrale du préjudice et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 1240 du

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 11.

sur l'article 700 du Code de Procédure Civile en exécution du jugement du juge de l'exécution du 30 janvier 2009, - 1000 € au titre de l'indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile.

; que les articles 2239 et 2241 nouveaux du code civil, issu de la loi susvisée, étaient donc applicables ; qu'il résulte de ces textes, comme le soutenait la société Navaron dans ses conclusions d'appel

l'entrée en vigueur de l'article L. 324-1-1 modifié le 25 novembre 2018", la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1 et 2 du code civil, 112-1 du code pénal, L. 324-1-1, III et V, du code

18 du code civil, comme fille de M.

18 du code civil, comme fille de M.

la moindre contestation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1792 et 1792-6 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait des pièces du dossier que

prévue par l'article 28 du code civil, rejeté la demande de M.

526 du code de procédure civile, la radiation du rôle de l'affaire, sans faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 564 du code de procédure civile ; 3°/ que si, en première instance, M.

700 du code de procédure civile ; 1°) Aux motifs, sur la proportionnalité de l'engagement de caution, qu'aux termes des dispositions de l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, en vigueur