[J] et Mme [V] qui ont acquis le fonds des consorts [O] ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 152-14 et L. 152-15 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que, pour rejeter la demande

1501 du code général des impôts et doit être évaluée, comme le prescrit le deuxième alinéa du 1 du II de l'article 1517 du même code, conformément aux règles instituées par l'article 1499 ; Considérant

1501 du code général des impôts et doit être évaluée, comme le prescrit le deuxième alinéa du 1 du II de l'article 1517 du même code, conformément aux règles instituées par l'article 1499 ; Considérant

1501 du code général des impôts et doit être évaluée, comme le prescrit le deuxième alinéa du 1 du II de l'article 1517 du même code, conformément aux règles instituées par l'article 1499 ; Considérant

1501 du code général des impôts et doit être évaluée, comme le prescrit le deuxième alinéa du 1 du II de l'article 1517 du même code, conformément aux règles instituées par l'article 1499 ; Considérant

1501 du code général des impôts et doit être évaluée, comme le prescrit le deuxième alinéa du 1 du II de l'article 1517 du même code, conformément aux règles instituées par l'article 1499 ; Considérant

par l'article 10 du décret du 12 décembre 1996.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 2 avril 1991 par Me X... au nom de la MAAF : LA COUR, composée selon l'article

[R] la somme de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, outre la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification à la CCAPEX.

1351 du code civil, devenu 1355 du même code, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile : 6.

CONDAMNER Monsieur [S] [U] au paiement de la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC. Statuer ce que de droit sur les dépens de l'incident.  » M.

Sur l'action douanière, le tribunal les a condamnés solidairement à une amende douanière de 122 300 euros en application de l'article 415 du même code des douanes et de 61 150 euros en application de l'article

X... en janvier 1994, se détermine par un motif entièrement inopérant pour apprécier un licenciement intervenu 20 mois plus tard et prive ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 122-

B... de lever les vannes de décharge, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Vu l'article 388 du code de procédure pénale et l'article 522 alinéa 4 du même code ; Attendu que les juges ne peuvent

Vu l’article 455 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

à titre de dommages et intérêts, 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner Madame [E] [G] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Ils demandent en outre la condamnation de l'appelant à leur payer une somme de 1500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident.