laquelle les franchisés devaient, de fait", exclusivement s'approvisionner, de la société Somainmag, architecte agréé par le franchiseur pour l'aménagement des points de ventes des franchisés et d'animateurs

janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

jugement du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 20 octobre 1982 par laquelle le maire de Chateaudun a décidé son intégration en qualité de rédacteur animateur

du 7 janvier 1959, 1er du protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la demanderesse à payer à Annie

Annie, confirmait ses activités ; qu'au domicile de celle-ci, étaient retrouvés de nombreux documents appartenant à X..., notamment son passeport à l'identité d'Allkushi Ylli et une facture de téléphone

tribunal de grande instance de Montpellier, car recouvrant des opérations distinctes, commises postérieurement (sic) par une équipe différente de malfaiteurs, même si l'une et l'autre pouvaient être animées

de la société Sicom; que, reprenant la motivation de l'ordonnance déférée, la chambre d'accusation a fait état de ce que l'information n'avait pas permis d'établir que la société Vidéo Prestations animée

coupable pèse sur l'accusation; qu'en imposant à Michel Z... la charge de prouver qu'il avait agi de bonne foi alors qu'il appartenait au ministère public et à la partie civile de prouver qu'il était animé

date d'entrée en vigueur de la présente classification, sont classés compte tenu des conditions d'accès au niveau de classification (contenu des activités, notamment en termes de technicité, gestion, animation

l'exception de Keyria (placée sous sauvegarde), d'un autre côté, sur la circonstance que n'aurait pas agi différemment une autre société placée dans la même situation, avec des responsabilités de holding animatrice

'un délai doit être respectée ; que si le contrat ne précise pas expressément la sanction encourue en cas de méconnaissance par le cessionnaire, il incombe au juge de rechercher le mobile qui a animé

hypothèse, le concubin qui a participé au financement d'une construction sur le terrain de sa concubine ne peut en obtenir remboursement, après la séparation, que s'il rapporte la preuve qu'il n'était animé

dit n'y avoir lieu à suivre du chef de contrefaçon ; " aux motifs que le délit de contrefaçon suppose la preuve que la personne avait connaissance de l'existence et de la portée du brevet et était animée

ces considérations conduisent à renvoyer Christophe X... des fins de toutes poursuites, même si son comportement imprudent a suscité des dépenses publiques ; "alors que, d'une part, le mobile ayant animé

communication a été faite avec la connaissance que les renseignements donnés devaient permettre de menacer de mort sous condition les personnes intéressées ; que la prévenue avait fait valoir que loin d'être animée

subies et de crainte que celles-ci ne s'accentuent ; "alors que la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, constater que la victime prétendue avait, quels que soient les mobiles dont elle était animée

remettre par Mme A..., secrétaire du bureau, des documents en cours d'élaboration et elle a photocopié des bulletins de paye des salariés tant de cette association que de l'association BAIL Beaubreuil Animation

France des liens familiaux, connaissant son interdiction du territoire prononcée en suite de faits graves de réseau international de trafic de stupéfiants, dont le jugement révèle qu'elle était l'animatrice