A, représentant la communauté Mulhouse Alsace Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.

la première instance et d'appel, -condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, venant aux droits de la Banque Populaire d'Alsace, aux entiers dépens.

La société Endel a opposé un refus à cette demande par courrier du 17 janvier 2020, et le SMICTOM d’Alsace centrale par courrier du 14 février 2020.

Mme C soutient que le la collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.

requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Maetz demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace

C..., représentant la collectivité européenne d’Alsace. Considérant ce qui suit : M. B...

Le désistement de l'Instance de gestion du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Marc X... tendant à l'annulation de la décision de rétrocession de la Safer d'Alsace ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la recevabilité de la demande, la Safer d'Alsace soutient que M.

- Rejeté la demande formée par le Crédit Agricole Alsace Vosges au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné le Crédit Agricole Alsace Vosges aux entiers dépens.

PREVOYANCE D'ALSACE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, - Débouter la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Alsace de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

E..., - les observations de Me Diss et Mme B... représentants la collectivité européenne d’Alsace.

Par lettre du 8 août 2023, le président de la collectivité européenne d’Alsace a rejeté sa demande.

LORRAINE CHAMPAGNE ; - Condamné la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE aux dépens ; - Débouté la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de sa demande en paiement de frais irrépétibles ;

Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit foncier et communal d'Alsace

B... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 28 septembre 2007, la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits du Crédit immobilier d'Alsace

E..., domiciliée [...] , mandataire liquidateur de la société Union des coopérateurs d'Alsace, défendeurs à la cassation.