Jean Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel aggravé,

Lionel X... du chef de l'agression dont il avait été victime, après imputation de la créance de l'organisme ayant versé des prestations du chef de l'agression, s'élevait à la somme de 16.507,94 €, provisions

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa requête auprès de la CIVI en réparation de son préjudice découlant de l'agression commise le 23 novembre 2005 par M.

salarié ; qu'en retenant pour débouter la salariée, victime d'un accident du travail, de sa demande en résiliation du contrat aux torts de l'employeur qu'il subsistait un doute sur l'existence d'une agression

Y... une provision de 8 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel, cependant qu'elle constatait que « l'agression dont a été victime M.

contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de viols et agressions

Bonhoure, avait conclu que l'agression dont avait été victime Régis Y..., le 23 janvier 1999, était responsable des lésions constatées dans le certificat initial et de la rupture de la coiffe des rotateurs

et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 27 juin 1998, qui, pour viols et agressions

, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaëtan X... responsable pour moitié de son préjudice lié à l'agression

dans l'agence de Soissons de la BNP ; sous la menace, il se faisait remettre une somme de 33 120 francs par les employés présents et s'enfuyait à pied ; que les faits reprochés s'analysent en une agression

une incapacité temporaire de travail de plus de 8 jours, en l'espèce un mois et demi ; "aux motifs que le prévenu a volontairement porté des coups sur la partie civile ; qu'à la suite de cette agression

la partie civile ; qu'il faisait valoir que ces courriers étaient absolument incompatibles avec les accusations portées tardivement contre lui, aux termes desquelles sa fille aurait été l'objet d'agressions

été licencié pour faute grave le 17 juin 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis l'existence d'une faute grave alors, selon la première branche du moyen, qu'une agression

M. invoquant la faute grave commise par sa femme qui avait monté de toutes pièces un dossier d'aggression au gaz lacrymogène dans le seul but de lui nuire, la cour d'appel, qui a privé sa décision de motifs

une faute personnelle de surveillance de l'instituteur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que l'arrêt retient encore, alors que l'agression

X... avait subi, le 13 novembre 1997 une agression dont il est résulté une invalidité ; que l'assureur a refusé la prise en charge du sinistre en invoquant la nullité du contrat pour fausse déclaration

[F] à des membres de l'équipe enseignante de l'[1] de Rennes, qui l'avaient convoqué pour s'expliquer sur des rumeurs selon lesquelles il avait été victime d'agressions sexuelles de la part de M.

[N] [O], médecin dermatologue, a fait l'objet d'une plainte par une patiente dénonçant des agressions sexuelles. 3.