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195 415 résultats pour « agent general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b1cd580146773f6272

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Georges X..., agent général d'assurance, les rémunérations qu'il avait versées à trois personnes lui apportant leur concours sous la qualification de sous-agents ; que pour annuler ce redressement, l'arrêt

Source officielle

Page 40 sur 9771

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Annonces BODACC191 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENT GENERAL DE MATERIELS - AGEMAT

SIREN 384181004Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

07/04/2026

Voir →

Modifications diverses

AGENT GENERAL DE MATERIELS - AGEMAT

SIREN 384181004Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET SCHNEIDER AGENT GENERAL D'ASSURANCES SARL

SIREN 430131060Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

24/03/2026

Voir →

Modifications diverses

HVA AGENT GENERAL

SIREN 503884322Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

16/01/2026

Voir →

Créations

CARPRASSUR MONTARGIS AGENT GENERAL

SIREN 995292000Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

28/12/2025

Voir →

CC

civ1

613722cdcd58014677401aef

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

général; que, l'arrêt a débouté les demandeurs au motif que l'agent général du Gan n'avait pas commis une "faute assez grave et décisive pour que cette compagnie soit tenue à garantie" ; Attendu qu'en

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab44

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

que pour décider que la société Mutuelle du Mans IARD était responsable du dommage causé par son agent général, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef495

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Y..., ayant démissionné de ses fonctions d'agent général de la compagnie Zurich France, a demandé à cet assureur de lui verser une indemnité compensatrice ; que la cour d'appel l'a débouté aux motifs "

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d8b

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

arrêt : Attendu qu'après avoir analysé l'ensemble des éléments de fait du litige opposant l'Union des assurances de Paris (l'UAP) aux consorts Y..., agents généraux de cette compagnie d'assurances, la

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8d8

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Y..., agent général d'assurances, en qualité de délégué commercial ; que sa lettre d'engagement mettait à sa charge l'obligation de "ne pas détourner du cabinet des clients, des relais commerciaux, des

Source officielle
CC

civ1

61372438cd58014677413b00

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

X... a été nommé agent général de la Compagnie d'assurance nationale suisse le 14 novembre 1986 en connaissance du fait qu'il était également agent de la Compagnie royale Belge et de la compagnie La Rurale

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9aba

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

pour le compte de l'agent général puisque les contrats qui en résultent augmentent la valeur du portefeuille de ce dernier ; Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f6026b1c1a56b8e1652025

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 08 Mars 2022 Appelants : Monsieur [Y] [Z] agent

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622886

Admin. suprême

27 novembre 1987

27 novembre 1987

Joël X..., agent d'assurances, demeurant ..., aux Sables d'Olonne 85100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 14 janvier 1983 en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d84f

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Elle précise que monsieur Y... a démissionné de son mandat d'agent général à effet du 31 juillet 2009 et n'occupe plus les lieux.

Source officielle
CC

cr

RIS en date du 29 novembre 1988 qui dans une procédure suiviec/Bruno X

61372527cd5801467741b670

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

"alors que, d'une part, il résulte des dispositions des articles L 4111, R 5111, R 5112 et R 5141 du Code des assurances, que les agents généraux d'assurances sont les mandataires des compagnies d'assurances

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233c6

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

de la poursuite du chef d'abus de confiance et débouté les compagnies Gan Iard, Gan Vie et Gan Santé, parties civiles, de leurs demandes ; " aux motifs qu'il n'était pas discuté qu'en sa qualité d'agent

Source officielle
CC

civ1

613720bccd580146773edf6a

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Alain Z..., agent général d'assurances, demeurant ...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:188

CJUE

15 juin 1995

15 juin 1995

#Groupement des producteurs, importateurs et agents généraux d'eaux minérales étrangères, VZW (Piageme) και λοιποί κατά Peeters NV.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01252

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X... a été affilié à la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation "CAVAMAC" (la caisse), au titre de sa profession d'agent général

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6091d97f2f687d912da

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

IARD, par l'intermédiaire de la société ASSURANCES SIMON MARQUETTE (ASM), agent général, une police d'assurance dénommée '100 % pro', comportant notamment une garantie incendie, à effet au 10 août 2004

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c87

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Z..., agent général de cette mutuelle, lui a délivré une seconde attestation d'assurance établie au nom du même assureur pour la période du 30 décembre 1974 au 28 février 1975 ; que les deux attestations

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CA

Chambre 1-3

63c10517bf9fd47c90a135e1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] [C], agent général d'assurance, exerçant sous l'enseigne Eirl [C], par la Sarl Abegonia, tendant à voir retenue la responsabilité civile de [H] [C], agent général d'assurance, exerçant sous l'enseigne

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?

ACCO

ACCOTEXT000041664740

—

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Avenant à l'accord AXA France 10.04.2008 relatif à la rémunération des inspecteurs commerciaux exerçant leur activité dans un environnement d’agents généraux ou de courtiers

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