d'assassinats et tentatives d'assassinats et destruction de biens appartenant à autrui par l'effet de substances explosives avec circonstances aggravantes que ladite destruction a entraîné la mort, des mutilations

Madame [U] [T] bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice selon les dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile, n’a pas comparu, ni personne pour elle.

attaqué a requalifié les faits imputés à Roland B... sous la qualification de complicité et recel d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la SA SEPH et a décidé que ces faits caractérisant des actes

First International Production ; "aux motifs que X... conteste les droits de la société FIP sur les visuels litigieux ; "qu'il résulte du contrat de licence de concession internationale de droits multiples

mandat de gestion expressément justifié par l'impossibilité pratique où se trouvaient ses clients de suivre l'évolution des marchés des matières premières et en troisième lieu que la maison A... avait multiplié

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC, représenté par son syndic, la Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, a fait assigner Mme

ont été notifiés au titre de sa mise en examen et pour lesquels il encourt une peine de réclusion criminelle ; que s'il n'a pas été entendu depuis plus de quatre mois, il a fait l'objet de nombreux actes

partie du cautionnement ne peut, aux termes de l'article 142-2 du Code de procédure pénale, être restituée, en l'absence de décision de mainlevée de la mesure, que si le prévenu s'est présenté à tous les actes

caractère, famille clinique regroupant notamment la psychopathie et la perversion, et qu'il concluait en indiquant que ses dispositions de personnalité étaient qualifiées de très favorables au passage à l'acte

des consorts A... étaient relatives à un partage successoral, que le litige avait donné lieu à de multiples jeux de conclusions en appel pour chaque partie et que le bulletin d'évaluation signé par le

faits commis par le salarié, dès lors que ceux-ci se sont échelonnés sur une longue période, en ayant pour finalité commune le développement d‘une activité concurrente ; qu'en jugeant prescrits les multiples

de VERSAILLES, du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, a partiellement rejeté leurs requêtes aux fins d'annulation d'actes

sont pas prescrites, Dit que la Société SIREGE est redevable du droit de prêt sur le livre, Dit qu'en ne réglant pas ce droit de prêt sur le livre, la Société SIREGE s'est rendue coupable d'actes

Elle soutient que l'émission du titre de recette en litige relève de la compétence exclusive du syndicat intercommunal à vocation multiples Durance Luberon, ordonnateur.

"aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que les sommes en cause d'un montant de 3 271 895 francs au titre de l'année 1998 visée pénalement correspondent à des versements multiples

Par acte de commissaire de justice en date du 11 juin 2025, Madame [P] [X]-[F] a fait assigner Monsieur [T] [A] en partage judicaire de l’indivision existant entre les ex-concubins.

de poursuite fait référence aux multiples aspects de la procédure de licenciement collectif pour motif économique de moins de dix salariés ou de plus de dix salariés, alors qu'en l'espèce, les mesures

Pour la LYONNAISE DE BANQUE : La LYONNAISE DE BANQUE considérant qu'aucun règlement n'étant intervenu à la suite de ses multiples courriers, et que le débiteur n'ayant émis aucune proposition, elle est