Codes de loi français

Article 422-115

d'investissement à vocation générale nourricier précise que : a) Celui-ci est le nourricier d'un OPCVM ou FIA maître donné et que l'actif de celui-ci est investi en totalité et en permanence en parts ou actions d'un seul OPCVM ou FIA dit maître et à titre accessoire

Article 1

Toutefois, lorsqu'une aide technique et, le cas échéant, ses accessoires sont tarifés, en application de l'article R. 245-42, à au moins 3 000 EUR, le montant total attribuable est majoré des montants des tarifs de cette aide et de ses accessoires diminués

Article 17

La délivrance de ces appareils et accessoires est effectuée par le fournisseur choisi par l'assuré sur la liste des fournisseurs agréés par la caisse ou par les centres d'appareillage reconnus par le ministre, ou par les fournisseurs agréés par ces centres

Article 1

Groupe XI : accessoires du vêtement Classes : Dentelles et broderie main ; Maroquinerie et articles de voyage ; Ganterie ; Chaussures. Groupe XII : coiffure et esthétique Classes : Coiffure dames ; Coiffure messieurs ; Esthétique.

Article Annexe

Effectuer l'entretien périodique, poser les accessoires des véhicules industriels et de leurs remorques dans le respect des prescriptions techniques et réglementaires Prendre en charge un véhicule industriel pour réaliser des opérations simples et courantes

Article Annexe I

Accessoires Les connexions des tuyauteries, les tampons de visite et la robinetterie sont métalliques et conçus pour résister aux chocs, au gel et aux variations de pressions ou de dépression des contrôles et épreuves que subissent les réservoirs.

Article PE 11

Toutefois, cet escalier doit être complété par un dégagement accessoire tel que balcon, échelle de sauvetage, passerelle, terrasse, manche d'évacuation, etc., si le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est situé à plus de 8 mètres

Article 230-3.22

Les tuyaux de combustible liquide ainsi que leurs soupapes et accessoires doivent être en acier ou autre matériau équivalent ; toutefois l'administration peut autoriser l'emploi restreint de tuyaux flexibles.

Article 221-II-1/26

Dispositions générales (1) 1 Les machines, chaudières et autres capacités sous pression ainsi que les tuyautages et accessoires associés doivent être conçus et construits de manière à être adaptés au service auquel ils sont destinés ; ils doivent être

Article Annexe 1

Matériaux utilisés dans la fabrication du revêtement du siège et de ses accessoires X - - - 2. Revêtement intérieur fixé au pavillon (2) X X - - 3.

Article 298 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

. – Les recettes accessoires commerciales et non commerciales, passibles de la taxe sur la valeur ajoutée, réalisées par un exploitant agricole soumis pour ses opérations agricoles au régime simplifié prévu au I peuvent être imposées selon ce régime lorsqu'au

Article 1-2

Ils peuvent bénéficier en outre des accessoires de rémunération et des primes et indemnités afférents à ces emplois.

Article 121

-Pour ce qui concerne les crédits d'investissement, le transfert aux départements des routes, de leurs accessoires et de leurs dépendances s'accompagne du transfert concomitant des ressources équivalentes, calculées hors taxes et hors fonds de concours

Article 241-5.03

. - Les accessoires des moyens d'évacuation de l'eau accumulée sur le pont, moyens de fermeture, hublots et sabords, orifices de ventilation, écoutilles, trappes d'évacuation, dégagements d'air, vannes des prises d'eau et décharges sont examinés et manœuvrés

Article CO 34

Dégagement accessoire : Dégagement répondant aux dispositions de l'article CO 41, imposé lorsque exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis dans le local, l'étage, le secteur, le compartiment ou l'établissement recevant

Article 42-1

désignation du titre de créance pour les inscriptions visées au deuxième alinéa de l'article 2428 du code civil ; f) Le cas échéant, le taux d'intérêt ; g) La date extrême d'exigibilité ; h) La somme totale conservée (principal de la créance et total des accessoires

Article 27

Ces mesures visent en particulier la limitation des captures accessoires de raies et requins et des pressions engendrant des impacts caractérisés sur les fonds marins.

Article 1

La rémunération perçue avant la titularisation s'entend de la rémunération globale brute, y compris tous éléments accessoires, convertie, éventuellement, en francs au taux de chancellerie en vigueur le jour de la titularisation ou au taux le plus favorable

Article 37

Dans le cas du congé de longue durée, s'ajoutent à ce traitement ou cette fraction de traitement les avantages familiaux et la totalité ou la moitié des indemnités accessoires, à l'exclusion de celles qui sont attachées à l'exercice des fonctions ou qui