l'information rendu le 11 juillet 1983 par la chambre criminelle de la Cour de Cassation rejetant un pouvoir d'Ansellem contre l'arrêt du 4 novembre 1982 de la cour d'appel de Paris l'ayant condamné pour abus

EST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Dominique Y..., des chefs de vol et abus

Z... irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que "par lettre recommandée, en date du 12 août 1986, M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 17 mars 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Bernard Y..., poursuivi pour abus de

[G] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 11 avril 2023, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'agressions sexuelles sur les personnes de Sylvie Y..., Lucie Z... et Rabia A..., avec la circonstance aggravante d'abus

Annette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 novembre 1995, qui, pour abus de confiance, les a condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

D'ASSURANCES RHIN ET MOSELLE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1997, qui, notamment, a condamné Maurice X... et Maurice Y... pour abus

Rochegude et ASE se sont respectivement engagées à vendre et à acheter l'intégralité des actions que cette première détiendra dans la société AFI ; qu'en exécution de cet engagement, à l'issue de la constitution

de procédure ainsi qu'à une amende civile, alors, selon le moyen, que la défense du droit de propriété contre un empiètement ne saurait dégénérer en abus, pas plus que l'exercice d'une voie de recours

de son droit de résiliation unilatérale ; que le concept d'abus du droit de rupture au sens de la loi du 15 décembre 1952 portant Code du travail de l'Outre-Mer ne peut être appréhendé par le biais des

abus de biens sociaux commis par M.

avec sursis et mise à l'épreuve, la troisième, pour abus de confiance à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le quatrième, pour recel d'abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, après sa condamnation définitive des chefs d'abus de biens sociaux et

chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 5 août 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Noëlle Y..., épouse X..., des chefs d'abus

Charles, - LUCAS H..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de confiance

Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 novembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis et 5