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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048468618
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'Abrapa de l'AAP Mont-Sous-Vaudrey suite à fusion absorption
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039224379
8 février 2019
8 février 2019
Accord de transition relatif à la fusion absorption de la société Eurocash par la société Transgourmet Opérations valant accord de négociation obligatoire pour 2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347948
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ ARABELLE SERVICES FRANCE PAR LA SOCIETE ARABELLE SOLUTIONS FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038735816
8 mars 2019
8 mars 2019
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION/SUBSTITUTION PREVENTION DES HARCELEMENTS ET INCIVILITES AU TRAVAIL FUSION ABSORPTION ACTICALL FRANCE AU SEIN DE SITEL FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052973053
8 mars 2019
8 mars 2019
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION/SUBSTITUTION PREVENTION DES HARCELEMENTS ET INCIVILITES AU TRAVAIL FUSION ABSORPTION ACTICALL FRANCE AU SEIN DE SITEL FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041830207
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Accord d'entreprise d'adaptation/substitution Aménagement du Temps de Travail sur l'année Fusion absorption Acticall France au sein de Sitel France
Source officielle14e chambre
63b7cde06b63637c907b7df9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Entre-temps, le 7 octobre 2021, la SAS Lepape avait été radiée du registre du commerce et des sociétés en raison de son absorption par la SAS Groupe Lepape.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042335315
30 juin 2020
30 juin 2020
AVENANT DE PROROGATION A LACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SEERC PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048545241
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Accord anticipé de transition des garanties collectives du personnel d’Orange Caraïbe SA transféré dans le cadre du projet de fusion-absorption d’ORANGE CARAÏBE SA dans ORANGE SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272869
13 juillet 2020
13 juillet 2020
Accord collectif relatif aux astreintes valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043777561
21 mai 2021
21 mai 2021
ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE OXYLAB PAR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE GEN-BIO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038735336
15 mai 2019
15 mai 2019
UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION ET SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE ROSSIGNOL APPAREL PAR ROSSIGNOL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052135003
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE À LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SARP CENTRE EST
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046254695
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Accord d'adaptation et de substitution préparatoire à la fusion absorption de la société SODI OSIS (hormis l'établissement de Gonfreville l'Orcher) vers la société SODI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048899723
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Accord de substitution pour la définition du statut collectif social à la suite de l'opération de fusion-absorption entre les établissements d'allflex europe Vitré et Albi
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044112621
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Accord structurant le dialogue social dans le cadre du projet de fusion absorption de Tubes Nucléaires Montbard SAS en tant qu'établissement de Framatome SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046551833
15 septembre 2022
15 septembre 2022
ACCORD D'ENTRRPRISE RELATIF A LA FIN DE L'UES IPC SUITE A LA FUSION-ABSORPTION D'IPC SYSTEMS FRANCE SA PAR IPC FRANCE SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038841648
26 juin 2019
26 juin 2019
ACCORD D’ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210545
6 septembre 2018
6 septembre 2018
. ; il est constant que le CIC dont l'adresse est à ce siège, a été radié le 27 janvier 2000 par suite d'apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion-absorption par la SA Cie Financière
Source officiellechambre sociale
6163b7f8b88d7e4ae5cfe369
10 février 2010
10 février 2010
Il expose que ces deux sociétés viennent toutes deux aux droits de la société EI Montagne du fait de la fusion absorption intervenue le 4 mai 2006.
Source officiellePage 40 sur 384