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4 007 résultats pour « Yannick LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00169_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Les parents de Yannick A ont saisi le ministre de la santé puis le tribunal en vue d'obtenir réparation de leurs préjudices.

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221021

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Yannick X, demeurant ..., M. Bryan X, demeurant ..., M. Thierry Pierre Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e5

Appel

24 janvier 2001

24 janvier 2001

DU 24 Janvier 2001 ------------------------- M.F.B Yannick Z... C/ Francisco A..., Stéphanie HERNANDEZ D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85629

Appel

20 février 2001

20 février 2001

ARRET DU 20 FEVRIER 2001 ----------------------- 99/01819 ----------------------- Yannick Y... ès qualités de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION ECO-TERRE C/ Agnès A... ----------------------- ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db7f

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Michel ORLOFF, avocat au barreau de NICE Me Josette PIQUET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100709

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Yannick Y..., petit-fils de la personne protégée et très proche d'elle, ne peut quant à lui être désigné en raison, notamment, du fait qu'il est le locataire des terres agricoles dépendant pour partie

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e642

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

juge d'instruction, des chefs de corruption d'employés, abus de biens sociaux et de crédit social et complicité, recel, en indiquant que, jusqu'en 1988, la gérance de la société avait été assurée par Yannick

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0db

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Yannick Y..., domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746477

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Yannick X..., demeurant Centre Orstom, B.P.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662785

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

A DONNE MANDAT A ME YANICK Y..., SIGNATAIRE DE LA REQUETE, D'AGIR EN SON NOM DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ; QUE, PAR SUITE, LE MINISTRE DE LA SANTE N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE CETTE REQUETE N'EST PAS RECEVABLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d185cccdc6046d47245a2a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Yannick NOLD PRESIDENT de la SAS SOCIAL CARE DIGITAL APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que la SAS TECHNOLOGY EVERYWHERE a obtenu une ordonnance d'injonction de payer en date du 26 juin 2024 ; Attendu

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e92a

Cassation

22 mai 1974

22 mai 1974

(YANNICK), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU MORBIHAN, EN DATE DU 5 DECEMBRE 1973, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET TENTATIVE DE VOL

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e4d

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Yannick Y..., demeurant ... la Juhel (Mayenne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c7c

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yannick X..., épouse Y..., demeurant à Bourgoin Jallieu (Isère), 69,

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960f8dbcdc6046d47be23ec

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Thierry CARLIER

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63bfb32e5e2fbe7c90043841

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

64a6606ebbd03a05db9652f2

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

651fa51bc601f083189915b3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2021 - RG n° 17/00559 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société LAMECO NORMANDIE La Volette [Localité 4] Représentée par Me Yannick

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69dac9d6cdc6046d47ecf709

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SUXE, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Louis THEVENOT, de la SELARL LT AVOCAT, avocat au barreau de Toulouse, substitué par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6629f375dc6faf0009588b0d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

parties suivantes : Madame [O] [L] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 N° du dossier 15231 Représentant : Me Yannick

Source officielle