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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301574_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. C... Le président, signé J.
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6c3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[X] a saisi le 19 mars 2021 le conseil de prud'hommes de Lille, qui a rendu le 31 mai 2022 un jugement condamnant la société Les Délices de Wattignies à lui verser un rappel de trois mois de salaire et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302708_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'autoriser à occuper au cours du mois de mai 2023 pour une durée de 10 jours, la parcelle cadastrée AH n°148 sise 300 bis rue Clémenceau à Wattignies
Source officielle3e Chambre B
60361b57541d037f348dd61b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
WATRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02029.
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c4619d
29 avril 1994
29 avril 1994
X..., qui avait placé sa valise à l'emplacement prévu à cet effet à l'extrémité du wagon, mais que la SNCF, ayant conscience de ne pas avoir encore pris toutes les dispositions nécessaires pour endiguer
Source officielleciv2
60794cab9ba5988459c466dc
6 mars 1996
6 mars 1996
X..., se prétendant victime du vol d'un bagage à main déposé à l'emplacement destiné à cet effet dans le wagon d'un train à grande vitesse (TGV), a assigné la Société nationale des chemins de fer français
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d5ecf40727a0043be48
10 avril 2025
10 avril 2025
WALONE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Diane FAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0727 Copies exécutoires délivrées le : - Maître CHEVALIER #B0905 - Maître FAY #D0727 MAGISTRAT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100429
4 avril 2019
4 avril 2019
CIV. 1 COUR DE CASSATION JT ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 NON-LIEU A RENVOI Mme WALLON, conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100430
4 avril 2019
4 avril 2019
CIV. 1 COUR DE CASSATION LG ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 NON-LIEU A RENVOI Mme WALLON, conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100431
4 avril 2019
4 avril 2019
CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 NON-LIEU À RENVOI Mme WALLON, conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100758
1 juin 2016
1 juin 2016
domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100761
1 juin 2016
1 juin 2016
société Lex et Cos, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100764
1 juin 2016
1 juin 2016
domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officielleChambre 21
67f80769cf40727a00439c04
9 avril 2025
9 avril 2025
MUTUELLE WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (anciennement GRAS SAVOYE) [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée DEFENDEURS S.A.
Source officiellesoc
61372197cd580146773f50a3
28 novembre 1991
28 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies à Maubeuge (Nord
Source officiellesoc
613720fbcd580146773effe1
17 mai 1989
17 mai 1989
. ; 2°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de MAUBEUGE, dont le siège est sis à Maubeuge (Nord), place de Wattignies ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi,
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9abb
5 mai 1994
5 mai 1994
: - Mme Marianne X..., demeurant ..., à Aulnoye-Aymeries (Nord), défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies
Source officiellesoc
61372226cd580146773fa9f8
3 mars 1994
3 mars 1994
(Alpes-Maritimes), 2 / le syndic AT des copropriétaires du Palais Lazaret, représenté par son syndic en exercice, la SNC Wagnon et Cie, dont le siège est ...
Source officielleciv3
61372359cd580146774089f3
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Watrin, président de chambre, lequel a signé la minute ; En quoi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306159_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, la Société Europa Kimache, représentée par Me Watrin, doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge des cotisations
Source officiellePage 40 sur 256