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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Chambre
603716895420beb0cbe59477
11 juin 2015
11 juin 2015
cour : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300510
14 avril 2010
14 avril 2010
BOURET – WATRELOT – TYL – FORNES, notaires à VILLEPREUX, a adressé à Me C... un projet de l'acte de retrait et qu'il est justifié en page 22 de l'acte de vente conclu avec Melle Y... que la dissolution
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f3c324fee0dd3d0060dd
4 avril 2012
4 avril 2012
Elise LAPLANCHE de la SELARL OJFI ALISTER-LYON JURISTE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS CHAPUIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean GERARD de la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33f
19 mars 2008
19 mars 2008
PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth GRAUJEMAN plaidant pour le Cabinet CHASSANY- WATRELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d65c25a97f0381f4d1e
23 février 2015
23 février 2015
LYON INTIMÉE : SAS KUEHNE + NAGEL ROAD Mme [F] [P], responsable des ressources humaines [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yves MERLE de la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0df9c25a97f0381f50fe
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,
Source officielle5e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5410
5 février 2015
5 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,
Source officielle5e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544c
26 juin 2014
26 juin 2014
2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5452
26 juin 2014
26 juin 2014
2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5453
26 juin 2014
26 juin 2014
2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielleChambre 8
62760c6b593736057d78a984
26 avril 2022
26 avril 2022
ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée Mme Sylvie Schirmann greffier lors des débats et de Mme Florence WATTEL
Source officielleChambre 8
62760c6e593736057d78a990
26 avril 2022
26 avril 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence WATTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6efb807dfe813d296d7
2 mai 2012
2 mai 2012
APPELANTS : Maître [H] [L] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de Madame [M], [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Sophie WATTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff1
21 mars 2002
21 mars 2002
représentants légaux ayant son siège 34 rue du Commandant Mouchotte 75O14 PARIS et la direction juridique 10 place de Budapest 75436 PARIS CEDEX O9 représentée par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître WATEL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df5a
19 avril 2022
19 avril 2022
Portalis DBVW-V-B7G-H2BQ N° de minute : 94/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL
Source officiellePôle social
65b16074b9f94e984650886a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
: MSA NORD PAS DE CALAIS 33 Rue du Grand But 59160 CAPINGHEM Représentée par Mme [S] [M], dûment mandatée DEFENDERESSE : Mme [C] [W] 22 Chemin de Cassel 59122 REXPOEDE Représentée par Me William WATEL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c13
7 juillet 2016
7 juillet 2016
[T] [N] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] Madame [O] [C] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Maître William WATEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Les Chardonnerets 69560 STE COLOMBE représentée par Monsieur Claude WATTEL (Délégué syndical ouvrier) DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 octobre 2007 Présidée par Madame Françoise CLEMENT, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau de LILLE, D'AUTRE PART ; […] GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie WATTELIER
Source officiellePage 40 sur 59