CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 991 résultats pour « Voute »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372692cd58014677426a40

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient et, partant, s'est contredite ; "2 ) alors que ce n'est que lorsque le permis de conduire dont elle est titulaire au moment où elle se voit

Source officielle

Page 40 sur 4650

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137269bcd58014677426fbc

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

autres éléments réunis par l'enquête ; qu'au surplus, les perquisitions, notamment celles faites dans le garage loué par André X... ont ajouté à ces charges et ont permis de saisir des cartes bancaires vouées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01364

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[K] [R] se soit vu refuser le poste de pilote d'affaires publiques proposé le 24 mars 2017 se voit justifié par l'extrême proximité, le caractère tardif de sa candidature, l'annonce de son départ à la

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401446

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

qu'il résulte des termes clairs et précis de l'avenant n° 3 de la convention collective nationale des entreprises de restauration de collectivités, notamment en son article 3, qu'une entreprise qui se voit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00280

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

commises en matière d'impôts sur le revenu et les sociétés, bien que ce principe ait été également applicable dans la mise en oeuvre du droit de l'Union en matière de fiscalité directe, la cour d'appel a voué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00103

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

établissait la faute des candidats à la cession qui avaient ainsi entretenu la société All sun dans la croyance que les négociations avaient une chance d'aboutir alors que, dès l'origine, elles étaient vouées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00199

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

qui étaient donc dans le débat, de sorte qu'elle ne pouvait pas refuser de les examiner, la cour d'appel a violé les articles 15, 135, et 906 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsqu'une partie voit

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:355

CJUE

22 septembre 1992

22 septembre 1992

. # Criminal proceedings against Johannes Stephanus Wilhelmus Ter Voort. # Reference for a preliminary ruling: Arrondissementsrechtbank Leeuwarden - Netherlands. # Definition of "medicinal product". #

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01791

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... avait dit à son propos « qu'elle ne devrait pas mettre des « wonderbras », on ne voit que ça, ça ne se fait pas, elle met trop en avant sa poitrine », que les faits ainsi relatés sont de nature à

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e81fcdc6046d472f1fc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose rechercher un emploi, ne pas avoir les moyens de réparer son véhicule qui est en panne, payer 90 € de pension alimentaire pour son fils qu’il voit un week end sur deux, aller mieux psychologiquement

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6677

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

viole encore les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la salariée faisant valoir qu'on ne voit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00039

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

acier autres soudés de sections circulaire en fer ou en acier non alliés (...) d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm (...) autres », laquelle est toujours exemptée de droits de douane, mais se voit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00554

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Moi je dénonce le grand danger de cette [5] qui en plus quand vous avez des soucis avec elle, on s'aperçoit qu'au fur et à mesure au niveau des facturations, voilà, ils n'y vont pas de main morte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00063

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

cadre d'une argumentation d'ores et déjà figée ; qu'au cas présent, tout en affirmant qu'elle devrait se cantonner à l'appréciation de "l'existence d'un procès en germe possible et non manifestement voué

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459421.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

réseau public de transport d'électricité, sur le chemin des Moineries situé sur le territoire de la commune d'Erquy, pour l'établissement d'une ligne souterraine électrique à deux circuits à 225 000 volts

Source officielle
TJ

Première Chambre

67101738dcd2b6b1424dede6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Je constate que la voûte de la cave de premier niveau sous le couloir de l'immeuble est affaissée de 2 à 3 centimètres, comme l'indique la couleur naturelle de la pierre qui dépasse.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007758399

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

vacances ; que ni le 22° précité de l'article L.71 du code électoral ni le 23° de ce même article qui permet aux "citoyens qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre leurs congés de vacances" de voter

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779460

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que des personnes revêtues de maillots portant une inscription manifestant leur intention de voter pour l'un des candidats

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736046

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

et à la naissance des voûtes du deuxième sous-sol du parc de stationnement souterrain édifié place Félix Baret à Marseille par la Société marseillaise mixte communale d'aménagement et d'équipement, aux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300432

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées ; que l'assemblée générale peut voter

Source officielle