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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b9cd580146773f68c3

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

des réfections ; Attendu que pour laisser le coût des travaux à la charge de Mme X..., l'arrêt retient que les réfections de la canalisation d'évacuation litigieuse, prise dans le gros oeuvre de la voûte

Source officielle

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CC

comm

6137248ecd58014677416777

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

de constitution, a donné mandat à la société Semfor pour l'homologation d'une variété d'espèce végétale ; que la société Laboulet Semences ayant, au cours des années 1998 et 1999, produit un certain volume

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56eccdc6046d47b64f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

acte du 09 Juillet 2024 par le ministère de Me [S] membre de la SCP VENEZIA, commissaires de justice à Neuilly-sur-Seine, publié au service de la publicité foncière de la SARTHE le 03 Septembre 2024, volume

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301160

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

[I] a confié à la société Stores et fermetures MAT la fourniture et la pose d'un coulissant et de sept menuiseries, puis de volets, de moustiquaires et d'un automatisme pour portail coulissant ; que, des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00706

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[R], commissaire aux comptes, de n'avoir pas mis en oeuvre les procédures d'audit dans le respect des normes d'exercice professionnel et de n'avoir pas consacré à cette mission le volume d'heures minimum

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e657f7cdc6046d47ea5de2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

a ordonné la vente forcée des biens figurant au commandement de payer valant saisie immobilière publié au Service de la publicité foncière de [Localité 7] le 26 juin 2025 sous la référence 9744P31S volume

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00843

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

déblai d'une profondeur d'environ 0,80 mètre, la création d'une rampe d'accès et le démontage d'un talus sur des parcelles situées en zone bleu dur de la commune de Y... où les terrassements de tous volumes

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdd0b9c140d5e75b759a1fc

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Le 26 juin 2013, la société VEOLIA a émis une facture d'eau d'un montant de 32 391,23 €, après relevé du compteur le 31 mai 2013, sur la base d'un volume consommé de 10073 mètres cube.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00003

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

avril 2016 a permis de constater que la société Arcadie Sud Ouest, spécialisée dans l'abattage, la découpe et la commercialisation de viande bovine, porcine et ovine, exerçait son activité avec un volume

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdad1cdbb07466442b09023

Appel

20 mai 2019

20 mai 2019

roulants sauf 9 7 168,00 7 168,00 9 Coffre volet roulant ch. parents 0,00 0,00 10-1 Cornières blocs portes 1 270,00 1

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee32

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

2 / Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Volumes

Source officielle
CC

civ3

61372410cd58014677411c48

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

la demande des époux X... relative aux désordres concernant le récepteur de douche, le colmatage du seuil du bureau séjour, le cordon d'étanchéité du solin de la véranda, l'isolation des coffres des volets

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9abda25bea8a053d270b2

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE La société [Adresse 6] a entrepris l'aménagement de deux boutiques de joaillerie dans des locaux qu'elle loue à [Localité 5] sous la maîtrise d'oeuvre de la société Volume

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00075

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Par l'analyse des clichés aériens, le Centre d'expertise des pollutions a évalué le volume d'eau polluée rejetée à la mer, avec une teneur en hydrocarbures dépassant 15 ppm, à 450 litres et la tramée de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00366

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Au cours de ces opérations, le mur séparant ce local de celui donné à bail à la société Norsilk s'est effondré en raison de la pression causée par un volume trop important de granulés stockés sur une hauteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300304

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2022), l'AP-HP a consenti, le 22 décembre 2006, à la société d'économie mixte de l'Arc-de-Seine (la Semads) une promesse de bail à construction portant sur deux volumes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300243

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

dénommée [Adresse 4], a été autorisée par la société Karavelli, contre paiement, à réaliser un piquage sur deux réservoirs situés sur la [Adresse 8] en vue de l'alimentation en eau, sur la base d'un volume

Source officielle
CC

soc

6079b0bf9ba5988459c4fe04

Cassation

14 novembre 1980

14 novembre 1980

D'UN METRE CUBE SE DETACHANT PARFOIS DE LA VOUTE, QUE LES EXPERTS X...

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088bb

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

juge qui a autorisé la mise en oeuvre de cette procédure exceptionnelle, qu'il ressort de l'ordonnance attaquée que le juge ne s'est pas expressément référé à des présomptions de fraude importante en volume

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300301

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

aménagements réalisés par le preneur implique des travaux améliorant l'état des locaux est indifférent ; qu'en l'espèce, M. et Mme [F] faisaient valoir que l'étude notariale avait modifié l'agencement et le volume

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