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105 571 résultats pour « Vieux-Roclas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00952

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

qu'il a confirmé le jugement entrepris sur le rejet de l'exception de nullité, alors : « 2°/ d'autre part, que toute ingérence d'une autorité publique dans le droit d'une personne au respect de sa vie

Source officielle

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CC

cr

6137259bcd5801467741f27a

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mars 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'atteintes à la vie privée

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b34781dc057dee799c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Rocca....de l'article 70 du code de procédure civile au lieu de l'article 700, -Condamne la S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00160

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

La société Beologic fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action en garantie, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 39, § 1, de la Convention de Vienne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201182_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300394, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201183_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300393, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300393_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300393, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300394_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300394, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236728c924eadffcc4674

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ENTREPRISE DA ROCHA (EDR) S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418aec

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Caen, 15 décembre 2005), rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société BNP Paribas à l'encontre de la SCI Vie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0203JUD000474321

Admin. suprême

3 février 2026

3 février 2026

He argued that the detention posed an immediate threat to his life in view of the alleged involvement of State agents in a previous and recent near-fatal attack (using chemical weapons) on him. 43.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda5021ef1841981961951a

Appel

7 août 2019

7 août 2019

Or, les faits qui relèvent de la vie personnelle des salariés ne peuvent constituer une faute dans les relations de travail que si l'employeur démontre qu'ils sont à l'origine d'un trouble dans l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd952922970673bab294033

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00831

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

E..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Generali vie, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01299

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

a prescrit un médecin, qui n'a pas jugé nécessaire l'intervention d'un auxiliaire médical, l'aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d'accompagnement de l'enfant dans les actes de la vie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00392

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

section, en date du 4 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de financement d'entreprise terroriste, complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger de la vie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100238

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Ce prêt a donné lieu au nantissement de deux contrats d'assurance-vie d'une valeur initiale de 10 000 euros chacun et à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur le bien financé, en garantie de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007692643

Admin. suprême

14 octobre 1983

14 octobre 1983

Della Rocca qui bénéficiait de l'investiture de l'Union pour la Démocratie Française U.D.F. et du Rassemblement pour la République R.P.R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302004_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) Mas Roca

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00630_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

contribution sociale à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartient la SAS Garage Rocle

Source officielle