La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de l'association Les Moulins de Vidauban.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP KRIVINE, VIAUD, avocat de M.

C - et les observations de Me Viaud substituant Me Deniau, représentant le centre hospitalier universitaire de Nantes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mai 2025, présentée par M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [N] [W], les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'association SPA [1], et les conclusions de M.

Tabac du Pont de Pierre Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 1491/22 Ordonnance n° : 90717 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [Z], ayant la SCP Krivine et Viaud

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique du logement dont il est propriétaire situé au lieu-dit " Camboulives " à Saint-Just-sur-Viaur, M.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Californie sis ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société anonyme Cabinet P Viant

Becuwe, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Garage de l'Europe, et l'avis de M.

observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile professionnelle Lhubac Cabanis Pradal & Lhubac, de la SCP Krivine et Viaud

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme [X], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Tem Plastics, après débats en l'audience publique du 25 juin

[P], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [F], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président,

jointe au RG 23/01261 par OCME rendue le 24 octobre 2023 ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE par la société GENERALI IARD le 22 juin 2023 à personne habilitée dans le RG 23/01261 Représentée par Me Yohan VIAUD

AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [T] [W] [L] [M] né le 11 Juillet 1972 à [Localité 8] (92) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Yohan VIAUD

352J-W-B7H-C2AJC N°: 1-CH Assignation du : 06 Juin 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie VIAUD

Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, sous le n° 22NT03727, M. et Mme B, représentés par Me Viaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

barreau de RENNES APPELANTES SOUS LE RG N°21/4396 INTIMÉES SOUS LE RG N°21/4587 Monsieur [G] [L] né le 31 Juillet 1969 à ARGENTUEIL [Adresse 11] [Localité 17] Représenté par Me Yohan VIAUD