Y... était contraire à la vérité, et que Abba-Ascher X... le savait ; que, l'intention coupable devant résulter de la connaissance de l'inexactitude des faits certifiés et du préjudice qui peut en résulter

suite de son départ des lieux, et qu'il avait accepté de prendre en charge ; qu'autrement posé, Jean-Pierre X... faisait valoir qu'il n'avait pas eu, en toute hypothèse, conscience d'altérer la vérité

consultatif, dont l'existence est régulièrement prévue par les textes et dont le rôle est essentiel dans l'attribution des marchés publics ; que Cassam Y... ne peut soutenir que l'altération de la vérité

critères fixés par l'article 144 du Code de procédure pénale, mais doit notamment rechercher si une telle mesure n'est pas de nature à nuire au bon déroulement du procès ou à la manifestation de la vérité

. ; qu'au mépris de toute vérité, elle insinuait très clairement que X..., dont aucun des membres du conseil municipal n'ignorait qu'il était avocat, était malhonnête, puisqu'il revendiquait des droits

une diligence de nature à compromettre la santé physique ou mentale d'un témoin ou constituant une menace pour sa sécurité; que, si la confrontation constitue un moyen pour parvenir à établir la vérité

55 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de vérité

X... en fondant sa décision sur une telle analyse contradictoire ; qu'à la vérité, la note de service du 29 juin 1989 ne faisait qu'ajouter aux fonctions occupées depuis toujours par M.

établi le caractère diffamatoire à l'égard de la X... de l'affirmation par Robert Z...de ce que celle-ci avait fait défection le 14 avril 1998 ; " aux motifs qu'en offrant d'apporter la preuve de la vérité

la Cour doit rendre une décision motivée et rechercher, en fonction des éléments de l'espèce, si une telle mesure n'est pas de nature à nuire au bon déroulement du procès, à la manifestation de la vérité

opération qualifiée de "flingage", toutes expressions qui impliquent nécessairement dans l'esprit du lecteur moyen l'intention homicide, était, à la connaissance du journaliste, incompatible avec la vérité

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mai 2003), qu'en 1980 la société Promogim a créé un lotissement dénommé "Vert

chargé d'un mandat public et complicité de ce délit et, en conséquence, a débouté la partie civile de ses demandes ; " aux motifs que la matérialité des faits commis n'est pas contestée et que la vérité

instance l'ayant opposé au constructeur et aux différents intervenants à la construction de l'ensemble immobilier Le Trimaran, le syndicat des copropriétaires de cette résidence a contesté l'état de frais vérifié

Y..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription des Yvelines aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

X..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription des Yvelines aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

X..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription des Yvelines aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

Y..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription des Yvelines aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé