séjour des enfants dans ce centre, quoique équipé de locaux et matériels prévus à l'intention des enfants, leur fait subir les répercussions néfastes de l'enfermement et de la situation de stress aigu vécue

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informatique, et d'une réorganisation du travail de l'ensemble du personnel, relevant du pouvoir de direction de l'employeur, et que cette réorganisation menée par deux jeunes associés était apparemment mal vécue

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Jean-Claude X..., le droit d'user et d'habiter cette propriété, cet acte, qui réalisait une donation directe entre vifs aurait dû, à peine de nullité, être passé en la forme authentique, ne pouvait servir de vecteur

REQUETE, ENREGISTREE LE 24 DECEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER AVRIL 1981, PRESENTES POUR MME SIMONE Z..., DEMEURANT A LIGNE-LES-VERCHES-SUR-LAYON

DECEDES, LE PREMIER EN 1929, ET LA SECONDE EN 1933, AU BENEFICE DE LA POSSESSION QU'ILS AURAIENT EUE D'UN PAREIL ETAT AU REGARD DE CEUX-CI QUI AVAIENT VECU PUBLIQUEMENT COMME MARI ET FEMME, L'ARRET ATTAQUE

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Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

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