AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160026
4 février 2016
4 février 2016
janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences à sa demande de copie du rapport établi par l'agent qui est intervenu à son domicile, à Crépy-en-Valois
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1009DEC002629318
9 octobre 2018
9 octobre 2018
The applicant complained that by application of the ratione valoris admissibility threshold established by section 19 of the Code of Civil Procedure she had been deprived of access to the
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007670448
19 octobre 1979
19 octobre 1979
NICOLAS ET LUTZ VALERY , AU LIEU ET PLACE DE MM.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d7228a02057de674a3
3 mai 2022
3 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00106 suivant déclaration d'appel du 23 Décembre 2021 Nous, Valéry
Source officielleService des référés
663a71af72c3aeb18213947e
29 avril 2024
29 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Corinne VALLERY MASSON de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS - #T06 DEFENDERESSE L’Association SILVER VALLEY [Adresse 2] [Localité
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008092215
27 mai 2002
27 mai 2002
Royaume du Maroc, a demandé la délivrance d'un visa de long séjour pour suivre les enseignements conduisant à la délivrance du diplôme d'études approfondies de sciences du langage à l'université Paul-Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504680_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry qui refuse sa candidature au master 2 " conception
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8dcb
5 mai 1993
5 mai 1993
José Gomendio X... et autres, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 1), au profit de Mlle Valéry Y..., défenderesse à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300880_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social "SA HLM Batigère en Ile-de-France " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 18
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218bc228a02057de67467
3 mai 2022
3 mai 2022
lot Val des Chênes 26270 SAULCE SUR RHONE représenté par Me Eric RIVOIRE de la SELAS FOLLET RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca827202006593453d444
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ONEPROTECTEAM, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SELARL EPSILON, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Valéry CHARBONNIER, présidente chargée de la mise
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2425a34ad1000858193d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
De plus, la société VENCOREX France fait valoir que suivant l'avis de la Cour de cassation du 5 mai 2017, les règles de territorialité de la postulation ne s'appliquent pas devant la Chambre sociale de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0bbdcdc6046d475a88a1
20 mai 2026
20 mai 2026
Pôle Social - N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE [3] - Me Valéry ABDOU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01124
9 novembre 2010
9 novembre 2010
de l'administration des impôts, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et saisies de documents dans des locaux situés à Paris, 33-37 rue Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Les experts Jean-François Jabob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203567_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ciais, Bouclier, Gaucherelle, Jacob, Leiceaga, Panza, Valard et Valastro, afin de se prononcer sur l'état des propriétés avoisinant les futurs travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2000:34
9 février 2000
9 février 2000
#Gregorio Valero Jordana en Serge Vadé tegen Europese Commissie.#Zaak T-111/97.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401476_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Carticasi, représentée par Me Valery, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300077_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Carticasi, représentée par Me Valery, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Carticasi, représentée par Me Valery, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
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