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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEX
68111e6b2a56cbbf9295e9f0
4 avril 2025
4 avril 2025
. ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du tribunal des affaires de Sécurité Sociale de Valencienne en date du 5 octobre 2018, par acte de commissaire de justice du 4 juin 2024, la société
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2547c7caf29d4c4fc1
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFS Ordonnance (N° 2023004859) rendu le 04 mars 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Valenciennes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202522_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B E, sous-préfet de Valenciennes, et signataire des décisions attaquées, à l'effet de signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquels figurent notamment les décisions portant
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4ef
25 avril 2025
25 avril 2025
Invoquant un harcèlement moral et une discrimination syndicale, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74c
6 août 2008
6 août 2008
Notaire à..., le 12 Avril 1988 né le 29 Avril 1956 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 94460 VALENTON représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Christel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001954_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B ; - Mme A ne justifie pas de son préjudice moral. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2565a34ad100085819cd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de Valenciennes APPELANTS Monsieur [T] [B] [J] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Madame [G] [U] épouse [B] [J] née
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616246cdaf0a1de0eb1b65ea
17 avril 2014
17 avril 2014
Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162d33370d46c7f95e826fc
4 octobre 2012
4 octobre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/10/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/08004 Jugement (N° 09/02493) rendu le 02 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201915
19 décembre 2013
19 décembre 2013
1°/ que sont recevables en cause d'appel les demandes qui naissent de la révélation d'un fait ; qu'il en est ainsi des demandes « d'allocation de dommages et intérêts en réparation des préjudices moraux
Source officielle17e Chambre
6163151be03efc4516bd2df9
29 novembre 2011
29 novembre 2011
15000 euros au titre d'un préjudice moral distinct du précédent 4000 euros au titre des frais irrépétibles.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962264ccdc6046d47d46a4d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZEE Jugement (N° 20/02331) rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd069
5 mai 2022
5 mai 2022
judiciaire, laquelle a été clôturée pour insuffisance d'actif - Maître [L] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Cedipe Nord Europe » demeurant 16, avenue des Denteliières 59300 Valenciennes
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118bc1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00138 - Portalis DBZT-W-B7H-GD4W - parquet 23186000049 - minute 139/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT
Source officielleRéférés
65b2b271fd6229a4e58a232f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme [I] [U] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme [T] [S] [Adresse 8] [Adresse
Source officielleciv2
613724cdcd58014677418781
23 mai 2007
23 mai 2007
rédaction alors applicable, reconnu la faute inexcusable de la société, fixé au maximum la majoration de la rente, fixé l'indemnisation du préjudice personnel complémentaire de la victime et du préjudice moral
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55544
17 octobre 1973
17 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 3 DU CHAPITRE 2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DE LA METALLURGIE DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES, 2 DU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f8076
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ces éléments pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.
Source officielleSociale D salle 3
63a402853f67e905df3d291e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[V] [H] [Adresse 2] représenté par la SELARL DE ABREU, membre de la AARPI DE ABREU- GUILLEMINOT - PHILIPPE avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD006010311
14 juin 2016
14 juin 2016
Dans l’arrêt Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu (précité, § 98, références à la jurisprudence omises), elle a considéré : « 98.
Source officiellePage 40 sur 127