D tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 28 novembre 2022 doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D est rejetée.

Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer de la préfète du Val-de-Marne : 2.

C/ Madame Valérie Y... Expéditions le : 18 JUILLET 2018 S.C.P.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

L'union départementale des syndicats FO du Val-d'Oise, M. Q..., M. L..., M. U..., M. S... et M.

Au surplus, cet entretien s'est tenu avec un agent habilité de la préfecture du Val-d'Oise.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Dans ces conditions, c’est à bon droit que le préfet du Val-de-Marne a considéré que M.

B A et, d'autre part, enjoint au préfet du Val-de-Marne de remettre à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A....

D, titulaire d'une carte de résident délivrée le 3 juillet 2020 par la préfecture du Val-de-Marne.

Par la décision contestée du 30 mai 2023, le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande. M.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 16 janvier 2024 du préfet du Val-d'Oise pris à l'encontre de M. A est annulé.

E est susceptible d'être renvoyé, le préfet du Val-d'Oise a précisé que le tribunal judiciaire de Pontoise avait prononcé, le 9 mai 2023, à l'encontre de M.

Postérieurement à sa demande, la préfète du Val-de-Marne a délivré à l'intéressé une telle attestation valable jusqu'au 17 novembre 2023.

C..., sous-préfet de Nogent-sur-Marne en son nom propre et aucune mention ne permet de la regarder comme ayant été signée pour la préfète du Val de-Marne et par délégation.

Par une décision du 26 avril 2024, dont il demande l’annulation, le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande.

Il s'est depuis installé à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). Il a déposé en préfecture du Val-de-Marne le 19 août 2024 une demande de rendez-vous en vue de déposer sa demande de renouvellement.