AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372647cd58014677424560
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Alfredo, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 19 mars 2004, qui, pour assassinats et tentative d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant
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VAIL, Charlotte
14/07/2026
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SELARL DES DOCTEURS ALAIN VAILLANT ET ELISABETH LEUDE-VAILLANT
14/07/2026
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BIJOUTERIE VAILLANT
14/07/2026
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Vaillant, Cindy
12/07/2026
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Vaillant, Jade Juliette
12/07/2026
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soc
6137265ccd58014677424f61
6 décembre 1995
6 décembre 1995
aux motifs qu'il ne rapportait pas la preuve que l'activité de France-Incendie étant sans rapport avec celle de la société Sicli, et ne démontrait par davantage qu'il n'exerçait aucune activité dans le Val-de-Marne
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