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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372647cd58014677424560

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Alfredo, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 19 mars 2004, qui, pour assassinats et tentative d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant

Source officielle

Page 40 sur 3782

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Journal officiel
Modifications diverses

VAIL, Charlotte

SIREN 790764542Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS ALAIN VAILLANT ET ELISABETH LEUDE-VAILLANT

SIREN 788562148Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BIJOUTERIE VAILLANT

SIREN 497280594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

14/07/2026

Voir →

Créations

Vaillant, Cindy

SIREN 104919931Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/07/2026

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Créations

Vaillant, Jade Juliette

SIREN 106946999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

CC

soc

6137265ccd58014677424f61

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

aux motifs qu'il ne rapportait pas la preuve que l'activité de France-Incendie étant sans rapport avec celle de la société Sicli, et ne démontrait par davantage qu'il n'exerçait aucune activité dans le Val-de-Marne

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc576

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des huissiers de Justice du Val-d'Oise, ...

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407f29

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

s'expliquer sur les documents régulièrement produits par les parties ; que dans leurs conclusions d'appel, les époux Y... faisaient valoir qu'ils habitaient, depuis 1991, ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025ed

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Maxence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Clinique du Val d'Ouest, anciennement dénommée Nouvelle

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109a0

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., épouse A..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b69

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Z..., 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Val-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201201

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le 11 février 2019, la commune d'Epiais et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val-de-Loire, ont saisi un juge des référés aux fins d'obtenir la condamnation de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200571

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Centre-Val

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00235

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

salariés affectés à [Localité 1] à la direction du réseau régional de France 3 et ceux situés dans les emprises des directions régionales Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne / Franche-Comté, Bretagne, Centre / Val

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CC

cr

61372696cd58014677426ca6

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

que celle-ci devenait responsable de son chantier ; qu'elle soutient aussi vainement qu'elle n'avait pas connaissance des conditions dans lesquelles les salariés de la société Bajeux étaient liés à leur

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300365

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

siège est [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 20 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Fond du Val

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cr

éesc/Fethi A

613725a9cd5801467741f9cb

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 1996,

Source officielle
CC

soc

61372504cd5801467741a429

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

convention collective nationale du Crédit agricole dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2000 par fausse application ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel, qui a relevé que la CRCAM du Val

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cr

6079a8729ba5988459c4d54d

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Z..., chef du contentieux de la direction départementale de l'équipement du Val d'Oise, a été entendu en qualité de témoin sous la foi du serment ; "alors, d'une part, qu'il résulte des mentions de

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cr

6137256fcd5801467741db22

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

A..., contrôleur du travail, qu'elles n'étaient plus compétentes, en second lieu que, par lettres postées le 20 décembre 1993, les sociétés CITP et SOFRATEC avaient informé l'inspection du travail du Val

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201075

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

[C] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise puis la présente cour d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de la société Dassault.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00010

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Immatriculation 1], délivrée par le parquet de Créteil le 9 avril 2019, mentionnait uniquement : (i) le visa de « l'enquête en préliminaire diligentée par la brigade des stupéfiants de la sûreté territoriale du VAL

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00079

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

T... coupable de menace de mort réitérée sur sa fille pour avoir déclaré « Je vais te crever, tu me pourris la vie, je vais te crever » lorsque la tenue de l'unique propos menaçant « je vais te crever

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CC

cr

61372653cd58014677424b0a

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

l'accusé a été reconnu coupable et condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; "alors que la question n° 4 est ainsi libellée : l'accusé Emile X..., est-il coupable d'avoir à Mareil en France (Val

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