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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
607940bd9ba5988459c3db05
2 avril 1965
2 avril 1965
MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LES AUTRES MOYENS DU POURVOI ; CASSE ET ANNULE L'ORDONNANCE RENDUE LE 24 AOUT 1962, PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d10
4 novembre 1976
4 novembre 1976
formée trois mois au plus tard après la date du déménagement ; Attendu que pour accorder à Eric X... le bénéfice de la prime de déménagement pour son déplacement effectué le 18 avril 1973 de Luc (Var) à Tulle
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505a7
16 mars 1983
16 mars 1983
DE BRIVE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TULLE
Source officielleChambre sociale
630862285d4f3fc56380b064
24 août 2022
24 août 2022
social est sis : [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme PONS de la SELARL SPJ AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 18 MAI 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
Source officielleciv3
613722f2cd5801467740392a
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Jean-Claude, Louis X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siègeant au tribunal de grande instance de Tulle
Source officielleciv3
613722f2cd5801467740392b
25 novembre 1997
25 novembre 1997
de la Route départementale 940, Portion Tudeils-Nonards, 19120 Tudeils, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant à Tulle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01647
25 juin 2019
25 juin 2019
D..., contre le jugement du tribunal de police de TULLE, en date du 13 décembre 2018, qui, pour contravention au code de la route l'a condamné à 145 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300019
8 janvier 2008
8 janvier 2008
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ed aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Ed à payer aux sociétés Ussel Frais, Tulle
Source officiellecr
édure suiviec/Théodore Y
61372530cd5801467741bb4a
7 juin 1989
7 juin 1989
civiques et prises d'otages", l'a débouté de ses demandes ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Chauffour a été placé, par jugement du tribunal d'instance de Tulle
Source officiellecr
édure suiviec/Jean X
61372530cd5801467741bb4b
7 juin 1989
7 juin 1989
civiques et prises d'otages ", l'a débouté de ses demandes ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... a été placé, par jugement du tribunal d'instance de Tulle
Source officiellecr
édure suiviec/Antoine Y
61372530cd5801467741bb4c
7 juin 1989
7 juin 1989
civiques et prises d'otages ", l'a débouté de ses demandes ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... a été placé, par jugement du tribunal d'instance de Tulle
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Baptiste Y
61372532cd5801467741bc42
7 juin 1989
7 juin 1989
civiques et prises d'otages ", l'a débouté de ses demandes ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... a été placé, par jugement du tribunal d'instance de Tulle
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6af
8 mars 1989
8 mars 1989
Serge X..., demeurant à Rosiers d'Egletons (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale, au profit : 1°) de M. Y...
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1a7c
2 mai 1990
2 mai 1990
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Usines de la Marque ayant son siège social à Tulle (Corrèze), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour
Source officielleciv1
61372311cd58014677404fef
12 février 1998
12 février 1998
2°/ de Mme la gérante de tutelle du Centre hospitalier spécialisé, 85026 La Roche-sur-Yon Cedex, 3°/ de l'Union départementale des associations familiale de la Corrèze, avenue Jean Jaurès, 19000 Tulle
Source officielleciv3
61372692cd58014677426a5b
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Marie-Josephine X..., épouse Y..., demeurant 19120 La Genete de Tudeils, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siègeant à Tulle
Source officiellecr
édure suiviec/Louis Y
61372678cd58014677425cf7
7 juin 1989
7 juin 1989
civiques et prises d'otages ", l'a débouté de ses demandes ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... a été placé, par jugement du tribunal d'instance de Tulle
Source officiellesoc
61372231cd580146773fafbe
27 octobre 1994
27 octobre 1994
(Corèze), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Tulle (section commerce), au profit de M. Lionel X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613722f3cd58014677403a2f
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, au
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403e33
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Bachir Y..., demeurant habitation à loyer modéré Saint-Joseph, 04220 Sainte-Tulle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1997, où étaient présents : M.
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